Outre-mer : Victorin Lurel veut rétablir les conditions d'une «concurrence effective»

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté devant le Conseil des ministres d’hier son projet de loi visant à combattre la cherté de la vie dans les territoires ultramarins, qualifiée de « douloureuse réalité ».
Partant du constat que les prix y sont supérieurs de 6 à 13% à ceux de la métropole, avec des pointes pouvant frôler les 50% sur certains produits alimentaires, le ministre propose plusieurs pistes pour tenter de réguler les prix. Il ne souhaite pas peser directement sur les prix – comme la loi autorise le gouvernement à le faire –, estimant que cela reviendrait à « casser le thermomètre », mais plutôt restaurer les conditions d’une concurrence « effective». Ce sont en effet, selon Victorin Lurel, les situations de monopole qui engendrent les hausses de prix, le ministre allant jusqu’à parler « de structures, d’une culture, d’habitudes d’oligopoles et de monopoles qui règnent dans ces économies locales ».
L’un des points les plus essentiels du projet de loi vise à imposer des mesures de régulation sur les marchés de gros, et à interdire purement et simplement les accords exclusifs d’importation – ce qui reviendrait de fait à empêcher un grossiste d’exercer un monopole sur la distribution d’un produit. Ces monopoles sont qualifiés, dans l’exposé des motifs du projet de loi, de « dysfonctionnement majeur » de l’économie ultramarine.
L’Autorité de la concurrence se verrait dotée de nouveaux pouvoirs : elle serait désormais consultée pour toute opération de concentration portant sur un chiffre d’affaires de plus de 5 millions d’euros. Plus important encore : en cas de constat d’une situation de monopole dans la distribution, l’Autorité de la concurrence sera dotée « d’une arme de dissuasion nouvelle », baptisée « injonction structurelle », consistant à pouvoir obliger un distributeur à céder des surfaces de vente. Enfin, les collectivités territoriales pourraient elles-mêmes saisir l’Autorité « pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles sur leurs territoires respectifs ».
Le ministre a précisé que ces mesures coercitives ne seraient que des derniers recours, qui n’interviendraient que « lorsque les accords à l’amiable n’auront pas abouti ». Ce qui n’empêche pas le patronat local d’être déjà vent debout contre le projet de loi, qualifié de « retour à l’économie planifiée ». Cela promet d’âpres discussions au moment de la discussion du projet de loi au Parlement, qui devrait intervenir fin septembre.
Victorin Lurel a enfin émis le souhait, en marge de la présentation de son projet de loi, que la baisse de 6 centimes sur le prix des carburants décidée en métropole s’applique également dans les outre-mer, et a demandé un effort aux compagnies pétrolières comme aux gérants de stations services qui, pour l’instant, ont fait état de leur refus de rogner sur leurs marges.
Même si l’essentiel du projet de loi porte sur les prix, il contient également plusieurs autres articles dont certains concernent directement les collectivités locales. Notamment l’article 8 qui permet, « au cas par cas », de dispenser les territoires ultramarins « de la participation minimale, prévue au CGCT, au financement des projets dont ces collectivités assurent la maîtrise d’ouvrage ».
Télécharger le projet de loi Lutte contre la vie chère.

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