Outre-mer : nouvelle formule pour les congés bonifiés des fonctionnaires

Dernier acte d’Edouard Philippe à Matignon, la réforme des congés bonifiés, annoncée par Emmanuel Macron dès l’automne 2017, lors du lancement des Assises de l’outre-mer, et contestée depuis lors par le mouvement des Foulards marrons, a été publiée au Journal officiel, samedi 4 juillet. Avec un an de retard. Le décret du 2 juillet vise donc « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée ».
Instauré en 1978, le dispositif des congés bonifiés permet « aux fonctionnaires ultra-marins en poste en métropole et aux agents hexagonaux en poste dans les Outre-mer »  de bénéficier de congés supplémentaires. Ces congés pouvaient, jusque-là, atteindre « 30 jours tous les trois ans »  en plus « des cinq semaines de congés annuels réglementaires »  (35 jours), soit 65 jours au total.
Au gré de « l’évolution de la société »  et des nouvelles « habitudes des Français en matière de loisirs, avec des séjours plus courts mais plus fréquents », le ministère des Outre-mer a acté la suppression de la bonification de 30 jours au profit d’une nouvelle « gestion du dispositif ». 

Suppression de la bonification de 30 jours
« En contrepartie », en effet, le ministère des Outre-mer « modifie la fréquence d’octroi des congés bonifiés qui seront désormais acquis tous les deux ans, au lieu de trois ans actuellement, afin de permettre aux agents concernés de resserrer davantage leurs liens familiaux en rentrant de manière plus fréquente sur leur territoire d’origine constituant le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) ». 
Ce dispositif plus « souple », selon le gouvernement, a vocation à « ne pas pénaliser les employeurs publics »  et « faciliter le recrutement d’agents d’origine ultra-marine ». Le collège des élus qui siège au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) y est d’ailleurs « favorable », selon la délibération du 12 décembre 2019. « Afin de tenir compte tant des progrès technologiques ayant conduit à une réduction des temps de transport, et à la mutation des moyens de transport, que des difficultés d’application du régime actuel compte tenu des risques organisationnels pour les services publics liés à la mise en œuvre du dispositif de congés bonifiés par les employeurs publics », écrivent les élus. 
La bonification de 30 jours permettait, selon eux, « historiquement de couvrir les délais de voyage en bateau, devenue dès lors obsolète, tout en permettant aux agents de reporter leur congé sur 12 mois sans que les droits constitutifs aux congés suivants ne soient altérés conformément à l’article 6 du projet de texte ».

31 jours de congés consécutifs maximum au lieu de 65
Les fonctionnaires concernés devront, pour certains, réorganiser la répartition de leurs congés. Ils ne pourront plus prendre 65 jours de congés consécutifs, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais 31 jours d’affilée (soit un mois tous les deux ans) « afin de limiter l’impact sur les services publics et de faciliter le recrutement de personnes d’origine ultra-marine ». « En contrepartie », il sera possible de fractionner ces congés, « et ce afin de tenir compte de la durée moyenne de séjour des Français estimée à une dizaine de jours », selon le ministère des Outre-mer. 
Les élus se disent toutefois « conscients »  que l’augmentation de la périodicité d’octroi des congés ramenée à deux ans au lieu de trois « est susceptible d’entraîner une hausse du nombre de voyages à prendre en charge et, en conséquence, les dépenses financières pour les collectivités territoriales ». Les fonctionnaires bénéficient, en effet, d'une prise en charge de leurs frais de voyage et d'une prime de vie chère pour le temps de résidence sur place. Des dépenses qui seraient à ce stade « difficilement chiffrables par le ministère rapporteur dans la fiche d’impact ».
Plus largement, le gouvernement mise sur cette réforme, qui concerne 35 000 personnes, pour « permettre un rapprochement progressif entre le régime de congé ordinaire et celui des congés bonifiés ». 
Cette réforme avait cristallisé la colère des fonctionnaires d’Outre-mer en 2019 , réunis au sein du collectif des Foulards marrons. La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, avait assuré que le gouvernement « prendrait le temps de la concertation ». « Ce ne sont pas des avantages indus mais c’est bien un droit qui a été accordé aux fonctionnaires ultramarins travaillant dans l’Hexagone pour leur permettre de rejoindre leur famille et garder un lien avec le territoire », avait-elle expliqué en mai 2019 à l’Assemblée.

Ludovic Galtier

Télécharger le décret.

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