Le Réseau national des élus et collectivités, hors AGCS, dénonce une réunion "secrète" de l'Organisation mondiale du commerce

Le Réseau national des élus et collectivités, hors accord général sur le commerce des services (AGCS), a dénoncé hier la réunion « mini-ministérielle » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), accueillie ce 4 mai à l’ambassade d’Australie, à Paris. L’un des principaux thèmes de cette rencontre est l’AGCS. Les pays membres, dont la France et l’Union Européenne, doivent rendre leurs offres de libéralisation de services, y compris publics, d’ici la fin mai. Le Réseau, indique son secrétaire général René Balme, maire de Grigny (Rhône), « alerte tous les maires, présidents de conseil général et régional, tous les élus issus du suffrage universel, de cette entreprise dévastatrice des valeurs républicaines propres à leur histoire, propres à leur Nation - dont le système de péréquation solidaire fait partie ». Les élus s’indignent qu’à un mois du dépôt officiel de ces «listes d’offres» de libéralisation de services « celles-ci soient maintenues secrètes ». Ils « exigent la suspension des négociations de l’OMC, la publication des listes de services avant leur dépôt, la reconnaissance de la notion de service et du concept de service public ainsi que l’interdiction de l’application des règles de concurrence aux services publics ». Ainsi, indiquent ces élus locaux, 20 Etats, dont les Etats-Unis, l’Union européenne, la France, l’Australie, la Chine et l’Asie, sur les 148 adhérents à l’OMC « jugeront du coup de collier à donner durant les prochaines semaines, pour enrayer ce que l’OMC estime être les faibles quantité et qualité des offres enregistrées à ce jour ». Les élus, qui disent refuser que leurs collectivités soient concernées par l’AGCS, indiquent que celles-ci sont l’objet de « requête des préfets devant le tribunal administratif : elles n’auraient déjà plus le pouvoir d’administrer librement leurs compétences ». Ils rappellent que ces opérations se déroulent au moment où les députés français adoptent, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales qui ouvre les services postaux à la concurrence - adoption définitive planifiée au 12 mai prochain. Ils soulignent aussi que le commissaire européen chargé des transports, Jacques Barrot, « est en passe de donner son nom à la directive européenne de libéralisation des transports voyageurs au niveau régional et urbain ». Ces collectivités disent qu’elles ont « saisi le danger et la portée actuels et immédiats de l’ordre commercial conçu par l’OMC, avec la complicité de la France (via, par exemple la régulation des activités postales) et de l’Union européenne (via, par exemple, les directives Barrot et Bolkestein) ». Les élus accusent les représentants locaux de l’Etat français d’« anticiper sur l’avenir, avant même que l’Organisme de règlement des différends (ORD), tribunal de l’OMC, ne se manifeste, (et) assignent les élus locaux, qui détiennent, eux, leur légitimité du peuple, devant leur juridiction administrative pour les rappeler à cet ordre mondial ».</script

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