Édition du Vendredi 13 avril 2001


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Lutte contre l'insécurité : une meilleure reconnaissance du rôle des maires

Le gouvernement a arrêté, hier 12 avril, six orientations pour renforcer la lutte contre l'insécurité, qui reprennent pour la plupart d'entre elles des mesures déjà connues. Priorité nouvelle, une meilleure " reconnaissance du rôle des maires " dans la lutte contre la délinquance. Daniel Vaillant va déposer un amendement au projet de loi sur la sécurité quotidienne, qui sera examiné le 28 avril au Parlement, pour poser " les principes et les modalités" permettant d'associer les maires à la définition des orientations et du suivi de la politique de sécurité dans les communes ", a annoncé Yves Colmou, conseiller de Lionel Jospin pour la communication. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de poursuivre le développement des alternatives à l'incarcération. Les capacités d'accueil des centres de placement immédiat (CPI) et des centres d'éducation renforcée (CER) seront renforcées. Autres grandes orientations, la généralisation de la police de proximité, un renforcement de la coopération police-justice et une intensification de la lutte contre les bandes, les trafics et l'économie souterraine. En outre, le ministre de l'Education nationale Jack Lang va engager sur 100 collèges sensibles d'Île-de-France une action pilote visant à stabiliser les personnels enseignants et administratifs dans ces établissements. Les attentes des maires Les résultats d'un sondage exclusif CSA réalisé pour l'Association des maires de France (1), rendu public le 29 mars dernier, ne sont sans doute pas totalement étrangers aux annonces gouvernementales. Ce sondage montrait qu'une petite majorité de maires (51 contre 48 %) souhaitent plus de pouvoirs en matière de sécurité. Cependant, 64% des maires en fonction avant les élections municipales considéraient que les contrats locaux de sécurité constituent une bonne manière de traiter les questions de sécurité. Ils se prononçaient aussi (68 %) pour la mise en place de sanctions pour tout type de crime ou de délits et souhaitaient que la présence de la police nationale ou de la gendarmerie soit accrue dans les lieux publics (67% des maires interrogés). Aux yeux de 69 % des élus alors interrogés, quelle que soit leur appartenance politique, le manque d'autorité des parents constitue un facteur important du développement de l'insécurité loin devant " la méconnaissance par les individus des règles de vie en communauté " (35 % des maires considèrent qu'il s'agit d'un élément important) et, fait nouveau, devant les difficultés sociales (26% seulement des réponses). Pour l'heure, le projet de loi sur la sécurité quotidienne, adopté le 14 mars dernier en Conseil des ministres (voir " Maire-Info " du 15 mars 2001), ne contient pas de dispositions propres à répondre aux attentes exprimées dans ce sondage. On peut cependant noter qu'il durcit par ailleurs le dispositif de la loi sur les chiens dangereux. Mais en renforçant surtout le pouvoir des préfets. Chiens dangereux L'article 13 du projet de loi sur la sécurité quotidienne modifie le Code rural (art. L.211-11) qui permet déjà au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté et qui présente un danger grave pour les personnes ou les animaux domestiques. Cette nouvelle procédure, avait expliqué le ministre de l'Intérieur, complète la loi du 6 janvier 1999, partant du constat que certains animaux sont trop dangereux pour que le simple placement en fourrière puisse répondre à l'insécurité qu'engendre leur comportement. " Il était indispensable que l'autorité municipale ou le préfet puisse prendre une mesure d'euthanasie en cas d'urgence. Ce sera chose faite sans contestation juridique possible grâce à ce projet de loi ", avait précisé Daniel Vaillant. Le projet de loi prévoit les situations extrêmes : il ouvre cette possibilité d'euthanasie aux préfets - qui se substituent alors au maire lorsque celui-ci ne l'a pas décidé - dans les cas de danger " grave et immédiat ". L'opération est alors accomplie<
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