Édition du Vendredi 19 juillet 2019


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Les pompiers à leur tour autorisés à porter des caméras mobiles

Après les policiers municipaux, ce sont à présent les pompiers qui vont être autorisés, à titre expérimental, à porter des caméras piétons, ou caméras mobiles, lors de leurs interventions, afin de prévenir les incidents et aider, en cas d’infractions, à la poursuite de leurs auteurs.
Le décret paru ce matin au Journal officiel, presque mot pour mot similaire à celui qui avait lancé l’expérimentation des caméras individuelles pour les policiers municipaux. L’expérimentation, prévue par une loi du 3 août 2018, concernera les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires des Sdis ainsi que les sapeurs-pompiers militaires de Paris et Marseille.
La demande d’équipement devra être portée par le président du conseil d’administration du Sdis, accompagnée d’un dossier technique et « des éléments relatifs aux modalités et conditions locales de mise en œuvre du traitement » des données recueillies. L’autorisation sera donnée par le préfet.
Selon les termes de la loi du 3 août 2018, les enregistrements audiovisuels pourront être déclenchés « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril l’intégrité physique (des pompiers), eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ». L’enregistrement ne peut être déclenché s’il est « susceptible de porter atteinte au secret médical ». Les seules caméras autorisées sont celles qui seront spécifiquement mises à disposition par les services – il est naturellement interdit d’utiliser une caméra personnelle –, lesquelles peuvent être financées par le FIPD (fonds interministériel pour la prévention de la délinquance).
Les caméras doivent être portées « de façon apparente » et un signal visuel doit permettre d’indiquer que la caméra enregistre. Les données, en dehors du déclenchement d’une procédure judiciaire, doivent être effacées au bout de six mois.
Les images doivent être transférées, après l’intervention, sur un support informatique « dès le retour au service ». Les données enregistrées ne peuvent être consultées que par les directeurs et directeurs adjoints des Sdis et par des agents « individuellement désignés et habilités » par ceux-ci. Dans le cas d’une procédure judiciaire, elles ne pourront être transmises notamment qu’à des officiers et agents de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationales ou à des inspecteurs associés de l’inspection générale de la sécurité civile, ou à l'autorité de gestion exerçant le pouvoir disciplinaire. 

Anticipation
L’expérimentation va se dérouler jusqu’au 5 février 2022, et devra faire l’objet, dans un délai de neuf mois avant cette date, de rapports de chaque autorité de gestion des Sdis ayant sollicité une autorisation, adressés au ministre de l’Intérieur.
Il reste à espérer que, fort de l’expérience, le gouvernement prévoira suffisamment à l’avance de transformer, en cas de succès, cette expérimentation en possibilité pérenne et légale, afin de ne pas réitérer le désagréable épisode de l’an dernier : l’expérimentation des caméras piétons pour les policiers municipaux avait pris fin le 3 juin 2018, sans que le gouvernement ait prévu de suite, obligeant les quelque 300 communes équipées à remiser les caméras de gré ou de force, sauf à se retrouver hors la loi. Il aura ensuite fallu attendre la loi du 3 août 2018, puis le décret du 28 février 2019, pour que leur utilisation devienne à nouveau possible.
Cette nécessité d’anticiper a, semble-t-il, été prise en compte par le gouvernement avec ce délai de neuf mois avant la fin de l’expérimentation pour réaliser les rapports. Pour les policiers municipaux, le délai n’était que de trois mois, ce qui n’avait, à l’époque, pas laissé « le temps de l’évaluation », avait indiqué le ministère de l’Intérieur.
F.L.
Télécharger le décret.




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