Édition du Vendredi 6 mai 2005


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Les maires peuvent «ordonner la fermeture de l'établissement, en cas de péril grave et imminent pour la vie des personnes», rappelle une circulaire

Dominique de Villepin a signé une circulaire adressée aux préfets pour faire procéder à des contrôles dans les hôtels du type de celui qui a été détruit par un incendie dans la nuit du 14 au 15 avril à Paris, entraînant la mort de 24 personnes. "L'incendie dramatique de l'hôtel Paris-Opéra appelle une nouvelle fois l'attention des pouvoirs publics sur les conditions de sécurité dans les établissements hôteliers", souligne le ministre de l'Intérieur. Il rappelle qu'"en présence d'un établissement présentant des risques importants d'incendie les maires peuvent prendre les mesures de police qui s'imposent" et "ordonner la fermeture de l'établissement, en cas de péril grave et imminent pour la vie des personnes". Les maires peuvent aussi faire "procéder d'office aux travaux nécessaires pour mettre fin à une situation d'insécurité manifeste dans un immeuble recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement, les dépenses des travaux à la charge de l'exploitant étant alors recouvrées comme en matière de contributions directes". Le ministre de l'Intérieur invite les préfets à poursuivre "sans attendre l'action entreprise" après l'incendie du centre équestre de Lescheraines, en Savoie, qui avait fait huit morts en août dernier. Sont concernés par les visites de contrôle "tous les établissements de cinquième catégorie comportant des locaux à sommeil". Le ministère de l'Intérieur entend notamment que soient menées une analyse des risques présentés par les établissements dans le cadre de l'instruction du permis de construire ainsi qu'une visite d'ouverture par la commission de sécurité et des visites périodiques. La commission, précise Dominique de Villepin dans sa circulaire, "pourra notamment s'assurer qu'une personne formée à la mise en œuvre des équipements de sécurité est réellement présente en permanence dans l'établissement, afin de pouvoir réagir immédiatement en cas de déclenchement du système d'alarme". De plus, "la visite des établissements pourra permettre de détecter des suroccupations", indique-t-il.
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