Édition du Jeudi 27 novembre 2003


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Les députés créent une nouvelle sanction pénale, "le stage de citoyenneté", pouvant se substituer à une peine de prison

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d'une nouvelle sanction pénale, "le stage de citoyenneté", pouvant se substituer à une peine de prison et consistant en une "obligation de suivre un stage de sensibilisation aux valeurs de la République", à l'encontre notamment des auteurs d'infractions racistes. Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi visant à lutter contre la grande criminalité, l'Assemblée a voté un amendement créant cette sanction, qui visera notamment les "auteurs d'infractions racistes ou antisémites dont la gravité ne justifie pas nécessairement une peine d'emprisonnement ferme". Ce stage "pourra être prononcé soit en tant que peine alternative, soit en tant que peine complémentaire" (notamment pour les infractions prévoyant une circonstance aggravante de racisme, comme les violences et les dégradations), selon l'exposé des motifs de cet amendement. Lors de ce stage, qui "sera applicable, sous une forme adaptée, aux mineurs de 13 à 18 ans", les auteurs seront sensibilisés "aux valeurs de tolérance et de respect de la dignité de la personne". Le stage pourra être mis en oeuvre "en partenariat avec l'éducation nationale et des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme", selon la même source. L'amendement permet également le prononcé "de trois peines alternatives nouvelles, consistant en l'interdiction de paraître dans certains lieux, de rencontrer la victime ou de rencontrer les coauteurs ou complices de l'infraction", peines qui ne "peuvent actuellement être prononcées que dans le cas d'un sursis avec mise à l'épreuve". "Un jeune majeur, auteur d'inscriptions antisémites sur une synagogue ou un établissement scolaire juif, pourra être condamné à effectuer ce stage et à l'interdiction de paraître aux abords de ces lieux", précise cet amendement.
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