Édition du Wednesday 15 janvier 2003


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Le tribunal administratif de Bordeaux pourrait annuler les arrêtés « anti-bivouac » du maire de Bordeaux

Le commissaire du gouvernement a demandé mardi au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté "anti-bivouac" adopté début 2002 par la municipalité et qui interdit "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique". Le commissaire du gouvernement – chargé de dire le droit mais dont l’avis n’est pas forcément suivi par le tribunal - a fait valoir le caractère "disproportionné" de l'arrêté face aux troubles réels causés par les personnes visées par le texte. Selon le magistrat, les interdictions sont également disproportionnées "dans le temps et l'espace", le texte couvrant une période "exceptionnellement longue" (du 1er décembre au 1er mars et du 15 mai au 30 septembre de chaque année) et une zone géographique "très vaste". L'arrêté, pris par le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé le 10 janvier 2002, est entaché d'"excessives généralités", selon le commissaire, notamment concernant le "regroupement de chiens": deux personnes qui se promèneraient avec deux chiens tenus en laisse dans les zones concernées par le texte pourraient être verbalisées, a-t-il cité à titre d'exemple. Le magistrat a demandé l'annulation totale de l'arrêté et le paiement de 800 euros par la mairie de Bordeaux à un des requérants, Stéphane Lhomme, qui avait introduit un recours en tant qu'habitant de Bordeaux pouvant être visé par l'arrêté. La date du délibéré n'a pas encore été fixée. L'arrêté municipal interdit "toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales (...) lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public". La décision du maire de Bordeaux avait suscité une levée de boucliers de plusieurs associations bordelaises. La police avait aussi protesté, estimant qu'elle avait "l'impression de travailler pour rien", faute de suivi social des SDF.
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