Édition du Lundi 12 novembre 2007


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Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux

Le Sénat a adopté le projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux. Le texte contraint notamment les propriétaires à passer une formation à l'éducation canine. Il les expose également à une peine de 10 ans d'emprisonnement en cas d'homicide involontaire. Le Sénat a adopté, jeudi 8 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, qui oblige les propriétaires à obtenir une «attestation d'aptitude» à la détention de ces chiens et de soumettre l'animal à une «évaluation comportementale». Cette attestation est délivrée à l'issue d'une formation à l'éducation canine. Le texte rend aussi obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l'animal responsable. Le projet de loi, présenté par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, inclut également, à la demande du président Nicolas Sarkozy, l'instauration d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende pour l'homicide involontaire causé par un chien. En raison de cet amendement, le groupe PS s'est abstenu et le groupe communiste a voté contre. Après cette première lecture, le projet de loi, qui intervient après plusieurs accidents mortels dans les derniers mois, doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
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