Édition du Mardi 11 avril 2006


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Aires de jeux : équipements généralement satisfaisants, mais des lacunes dans la traçabilité de l'entretien, selon la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé au 2ème trimestre 2005 une enquête sur les aires de jeux. Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'un contrôle régulier, depuis la publication des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. Ainsi, en 2004, avaient été particulièrement ciblés les équipements installés dans les espaces commerciaux et les restaurants. En 2005, l'accent a été mis sur les sites communaux et les campings : 1 862 lieux d'implantation d'aires de jeux ont été contrôlés. Le bilan est plutôt bon sur les équipements : ils étaient globalement bien entretenus, sauf dans 55 cas qui ont donné lieu à des demandes de dépose ou de réparation. Les obligations administratives visant la traçabilité des opérations d'entretien étaient, en revanche, peu respectées (plans d'entretien et de maintenance rares ou inexistants, registres d'entretien ne consignant pas les interventions, défaut d'affichage des coordonnées des gestionnaires à l'entrée des aires). Les interventions ont donné lieu à 19 procès-verbaux, tous pour absence de tenue de registre d'entretien malgré un rappel de réglementation antérieur. De plus, 696 avertissements ont été adressés pour défaut d'entretien, mauvais état des équipements, affichage absent ou insuffisant, mauvaise tenue du registre d'entretien : les professionnels concernés se sont tous mis en règle à la suite de ces avertissements. Ces contrôles seront renouvelés, notamment auprès des petites communes et des gestionnaires privés, qui semblent les moins sensibilisés à la sécurité des aires de jeux.
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