Édition du Vendredi 3 octobre 2008


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160 moniteurs de police municipale formés par le CNFPT au maniement des armes

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a remis le 1er octobre leur certificat aux 160 moniteurs de police municipale en maniement des armes, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Cette formation a été confiée par le CNFPT aux services de l’Etat dans le cadre des conventions signées avec la Police nationale et la Gendarmerie nationale, rappelle le CNFPT. «L’autorisation accordée aux polices municipales de s’équiper du pistolet à impulsions électriques de type Taser, a pour conséquence, l’émergence de nouveaux besoins de formation pour l’utilisation de cette arme», précise le Centre national. Six promotions ont été encadrées par les policiers, dont une aux Antilles et cinq par les gendarmes. Une promotion reste à organiser par les gendarmes de l’île de la Réunion. Les moniteurs ainsi formés interviendront principalement au sein de leur collectivité pour les formations à l’entraînement de leur service et pour le CNFPT en qualité d’intervenant. L’établissement s’est «organisé pour la mise en œuvre de cette formation. Ce sont les délégations de référence du CNFPT, qui correspondent aux zones de défense des services de l’Etat, qui coordonnent la mise en place des dispositifs de plusieurs délégations régionales et assurent le suivi des formations à l’armement.» Plus d’un millier d’agents de police municipale sont entrés en formation initiale en 2007, ce qui représente un volume de près de 4.000 jours de formation. «Ces agents ont tous bénéficié des aménagements pédagogiques et des adaptations du contenu de cette formation rendus nécessaire par l’évolution des compétences et de la réglementation.» Les formations à l’armement prévues par le décret du 3 août 2007 débuteront dès la fin du mois d’octobre (formations préalables et d’entraînement). Le décret du ministère de l’Intérieur, publié au JO du 23 septembre 2008 (1) autorise l’utilisation du pistolet à impulsions électriques de type Taser, arme de 4e catégorie, par les policiers municipaux. Chaque maire devra demander au préfet une autorisation individuelle pour chacun de ses policiers qu’il souhaite voir s’équiper de cette arme. Les policiers devront ensuite être formés à l’usage de cette arme comme les policiers et les gendarmes qui ont commencé à l’utiliser. Selon les données du ministère de l’Intérieur (2006), quelque 17.000 policiers municipaux sont employés par les 3.227 collectivités qui les emploient. Sur ce dernier total, 1.738 collectivités ont fait le choix d’armer leur police municipale. Parmi les polices municipales armées: - 50% disposent d’une police municipale dotée uniquement d’un armement de 6e catégorie (bâton de défense, tonfa); - 6,5% d’une police municipale dotée uniquement d’un armement de 4e catégorie (armes à feu); - 38% d’une police municipale dotée de lanceurs de balle de défense (Flash ball). Au total, ce sont 6.800 agents de police municipale qui sont dotés d’une arme de poing de 4e catégorie. Aucune statistique n'existe encore sur l'équipement en taser. (1) Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
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