Édition du mardi 19 octobre 2004


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Polices municipales : les normes de couleur des tenues ne sont plus celles du décret du 30 janvier 2004

Les couleurs des tenues des agents de police municipale, définies par le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 (JO du 3 février 2004) rencontrent quelques difficultés d’application. En effet, le décret fait référence à une couleur de norme «Pantone» dont la dénomination a changé : de «TP», elle est devenue entre temps «TPX». Selon un télégramme du ministre de l’Intérieur aux préfets, le décret du 30 janvier 2004 n’étant plus applicable sur ce point, un nouveau décret va prendre en compte ce changement qui, en outre, présente l’inconvénient d’entraîner des changements d’aspect des couleurs concernées. La publication de ce nouveau décret prenant du temps (consultation de la Commission des polices municipales - CCPM - et du Conseil d’Etat), les préfets sont chargés d’informer les communes employant des policiers municipaux afin qu’elles puissent anticiper ce changement de normes. Les références devraient désormais être les suivantes : - bleu gitane : 18-4148 TPX, - bleu foncé : 19-3921 TPX, - bleu ciel : 14-4115 TPX.
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