Édition du mercredi 24 février 2016


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Polices municipales : 8 626 gilets pare-balles déjà co-financés et 636 armes distribuées

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui co-présidait hier, aux côtés de Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président de l’AMF, une réunion de la commission consultative des polices municipales (CCPM) a dressé un « bilan d’étape » des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 visant à renforcer la protection des policiers municipaux. Dans un communiqué commun publié à la fin de la réunion, le ministre de l’Intérieur et l’AMF constatent que les mesures décidées « se mettent en place à un rythme rapide ». Ainsi, 3 033 armes, sur les 4 000 que le gouvernement s’était engagé à mettre à disposition des communes qui en feraient la demande, ont « été demandées par 291 communes » et « 636 armes effectivement distribuées au bénéfice de 73 communes ». « Les autres communes dont la demande a été agréée les recevront au fur et à mesure de leur remise en condition », précise le communiqué.
Demande pressante de l’AMF, le co-financement par l’Etat de gilets pare-balles (lire Maire info du 9 juillet 2015), s’est également concrétisée, 8 626 de ces gilets ayant « déjà été co-financés au profit de 1 583 communes réparties dans 92 départements, pour un montal total supérieur à 2 millions d’euros ». L’interopérabilité des réseaux de communication entre polices municipales et police et gendarmerie nationales était une autre demande des maires. Dans leur communiqué commun, le ministre de l’Interieur et l’AMF annoncent que « 253 communes ont fait connaître leur intérêt pour ce dispositif, 161 d’entre elles » ayant « déjà vu leur dossier finalisé et peuvent dès à présent acquérir le matériel correspondant ».
Le communiqué précise aussi que « les policiers municipaux pourront désormais bénéficier d’un accès direct aux fichiers des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules ».
La réunion hier de la CCPM a permis par ailleurs « une restitution des avancées des groupes de travail sur les mesures opérationnelles et sur les questions statutaires et indemnitaires », poursuit le communiqué. Côté opérationnel, ministère et AMF annoncent ainsi « travailler de concert pour la finalisation de plusieurs décrets ». Ces derniers concernent le port de l’arme de service par les policiers municipaux à l’occasion des déplacements pour la formation au tir, la formation au maniement de certaines armes de catégorie D et la rédaction d’une doctrine d’emploi national des équipes cynophiles.
Côté statut, tous les policiers municipaux bénéficieront « à partir de 2017 d’une revalorisation indiciaire grâce à trois mesures principales : la transformation d’une partie de leurs primes en points d’indice, une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires et la fusion des deux premiers grades de la catégorie C en un seul », détaille le communiqué.
Le texte précise par ailleurs « qu’il appartient au bureau de l’AMF du 31 mars de statuer sur la proposition de relèvement de 20 à 25 % du plafond de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) ».
La France compte aujourd’hui 20 000 policiers municipaux, 1 000 gardes champêtres et 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
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