Édition du mardi 5 juin 2018


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Caméras mobiles pour les policiers municipaux : stop ou encore ?

La fin, hier, de la période d’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux a provoqué un échange assez vif entre le ministre de l’Intérieur et le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. La question de la pérennisation de ce dispositif pourrait arriver très rapidement au Parlement.
Le décret du 23 décembre 2016 « relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions » était on ne peut plus clair : « À titre expérimental, jusqu'au 3 juin 2018, les agents de police municipale sont autorisés dans les conditions fixées au présent décret à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. » Entre-temps, quelque 300 communes, annonçait dimanche 3 juin le ministère de l’Intérieur, ont procédé à cette expérimentation.
Ce dispositif, permis par la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, vise avant tout à l’apaisement des rapports entre les policiers municipaux et la population : le fait d’être filmées conduit fréquemment les personnes les plus agitées à davantage de calme. Par ailleurs, expliquait déjà fin mai Gaël Perdriau dans un communiqué, « les films de ces caméras peuvent être exploités et mis à la disposition de l'officier de police judiciaire dans le cadre d'enquêtes à mener ».
Toute la question est de savoir si le dispositif doit maintenant être pérennisé. Pour le décider, le gouvernement souhaite – ce qui n’apparaît pas illogique – « ouvrir un temps d’évaluation ». Cette évaluation sera permise notamment par l’étude des rapports que les maires ou présidents d’EPCI concernés avaient l’obligation d’envoyer, « trois mois avant la fin de l’expérimentation », au ministre de l’Intérieur. Ce rapport, était-il précisé dans le décret, « comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles ».
Un certain nombre de maires, dont Gaël Perdriau se fait le porte-parole, regrettent néanmoins que le ministère n’ait pas davantage « anticipé la fin de l’expérimentation ». Dans un courrier adressé au préfet de la Loire, le 25 mai, le maire de Saint-Étienne (par ailleurs coprésident de la commission Sécurité de France urbaine) protestait contre ce qu’il appelait « l’incohérence de l’État en matière de sécurité publique » et faisait part de son « étonnement » face à la demande du préfet que les agents de la police municipale cessent d’utiliser ces caméras après le 3 juin.
Samedi 2 juin, Gaël Perdriau redemandait au gouvernement, par communiqué, de « revoir sa position », et annonçait qu’il passerait outre les directives du préfet : « Le 4 juin, (la police municipale) sera toujours équipée de caméras individuelles ».
Réaction immédiate du ministre de l’Intérieur : sans faire expressément mention du cas stéphanois, Gérard Collomb publiait un communiqué dimanche 3 juin, précisant noir sur blanc : « À partir de demain matin, l’enregistrement (des) interventions ne sera plus autorisé par la loi. » Une façon de signifier au maire de Saint-Étienne ou à ses collègues qui seraient tentés de l’imiter que maintenir l’usage des caméras le 4 juin les ferait clairement sortir des clous.
Le communiqué du ministre ouvre néanmoins une porte de sortie : il reconnaît que « les premiers éléments » des rapports envoyés par les maires « laissent apparaître que les communes tirent un bilan très positif » de l’expérimentation.
Pour que l’expérimentation puisse se transformer en dispositif pérenne, il faut désormais légiférer : on sait en effet que pour le moment, une expérimentation ne peut qu’être généralisée ou abandonnée – même si le gouvernement, sur ce terrain, a l’intention de faire progresser les choses en permettant des adaptations locales. Une fenêtre de tir, si l’on peut dire, va s’ouvrir très vite : le 13 juin, le Sénat doit examiner la proposition de loi de Jean-Pierre Decool sur l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, texte qui vise à expérimenter l’usage des caméras piéton par les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ainsi que les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire. Cette proposition de loi pourrait être le véhicule idéal pour introduire, par amendement, des dispositions relatives aux polices municipales. Gérard Collomb se dit déjà « pleinement attentif » aux propositions qui seront faites dans ce sens. Il laisse entendre qu’un « rapport » sera remis au Sénat d’ici là, rapport dont on peut supposer qu’il va faire la synthèse des données reçues des maires.
Ce débat au Sénat se tiendra deux jours après la première réunion de la Commission consultative des polices municipales depuis 2016. Nul doute que la question des caméras mobiles s’invitera au menu de cette réunion du 11 juin qui pourrait, selon les syndicats, se tenir en présence du ministre de l’Intérieur lui-même.
F.L.

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