Édition du vendredi 21 novembre 2008


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Le collège employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale élu pour le mandat 2009-2014

A l’issue des élections du collège des employeurs au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, intervenue au plus tard le mardi 18 novembre 2008, le CSFPT publie les résultats pour le mandat 2009-2014. Les représentants des personnels seront désignés après répartition des sièges attribués aux organisations syndicales participant aux élections aux commissions administratives paritaires fixées au 6 novembre 2008 pour le premier tour et au 11 décembre 2008 pour le second tour. Voici les nouveaux élus du collège employeurs. Collège des communes de 20.000 habitants et plus: -Gilles Demailly, maire d’Amiens (80); -Hugues Portelli, maire d’Ermont (95); -Jean Touzeau, maire de Lormont (33); -Hugues Martin, adjoint au maire de Bordeaux (33); -Catherine Després, adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94); -Raymond Couderc, maire de Béziers (34); -Jérôme Durain, adjoint au maire de Chalon-sur-Saône (71). Collège des communes de moins de 20 000 habitants: - Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), - Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (78); - Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77); - Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51); - Jean-François Peumery, maire de Rocquencourt (78); - Michel Mesmin, conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37); - Michel Tousaint, adjoint au maire de Saint-Brévin-les-Pins (44). Les représentants des conseils généraux et des conseils régionaux n’étaient pas renouvelables. Compte tenu des délais de recours électoraux et de la publication des arrêtés de nomination des nouveaux élus des collèges salariés et employeurs, le nouveau CSFPT ne sera pas installé avant la fin du mois de mars 2009.
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Refus d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA)


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La commission des lois du Sénat donne son feu vert aux crédits «Relations avec les collectivités territoriales» et «Avances aux collectivités territoriales» du PLF pour 2009


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Les députés adoptent les textes autorisant le redécoupage électoral et permettant aux anciens ministres de retrouver leur siège de parlementaire


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Le collège employeurs du CSFPT rejette le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique»


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Le collège employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale élu pour le mandat 2009-2014


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Réforme de la taxe professionnelle: l'Assemblée des communautés de France s'inquiète de la «dégradation rapide des capacités d'investissement des intercommunalités»


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Concessions d'aménagement: le nouveau décret est en cours de rédaction, mais on ignore quand il sera publié

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