Édition du mercredi 19 septembre 2018


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Fonction publique territoriale : l'Igas propose d'allonger et d'améliorer le congé paternité

Dans un rapport remis la semaine dernière au gouvernement, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de porter le congé paternité à deux ou trois semaines, au lieu de 11 jours actuellement, et de le rendre au moins en partie obligatoire, afin d'augmenter la proportion de pères demandant à en bénéficier. Instauré en 2002, ce dispositif optionnel, indemnisé par l'Assurance maladie en fonction du salaire, vient compléter le congé de naissance obligatoire de trois jours, à la charge de l'employeur.
Commandé en début d’année par le Premier ministre, ce rapport recommande ainsi de privilégier un scénario de « renforcement » de ce congé car, selon les auteurs, « si la durée [du congé paternel] restait inchangée », des progrès significatifs seraient « peu probables » en matière de « répartition des tâches au sein du couple » et d'« égalité professionnelle ». Ils proposent donc de porter, outre la durée du congé paternité à deux ou trois semaines, à cinq jours ouvrés le congé naissance obligatoire et envisagent de rendre « obligatoire » une partie du congé de paternité.
Un sujet qui est « à l’étude » même si « rien n'est arbitré », a indiqué le secrétariat d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les auteurs du rapport formulent plusieurs recommandations, dont celle visant à « réduire ou supprimer » la condition d’ancienneté afin que les agents contractuels de la fonction publique ayant moins de six mois d’ancienneté puissent bénéficier du maintien de leur traitement pendant la durée du congé de paternité. Ce qui n’est pas le cas actuellement.
Ils estiment également que l’indemnisation des agents territoriaux « peut être améliorée ». Pour cela, ils proposent « d’intégrer les primes et indemnités dans le calcul du maintien du traitement », une possibilité qui n’est pas systématique actuellement.
En outre, considérant qu’il y a un « fort besoin de communication » sur le congé paternité, les auteurs du rapport conseillent de « développer l’information en direction des pères, au sein des entreprises et des administrations ainsi que par le biais des organismes de sécurité sociale concernés et organiser une campagne de communication institutionnelle ».
Enfin, ils préconisent de « compléter les indicateurs de suivi du congé de paternité prévus dans la fonction publique et dans le Code du travail par le calcul de véritables taux de recours ».
En effet, selon l’Igas, « au vu des statistiques produites par la Caisse des dépôts et par l’État à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), il existe un écart important entre le nombre de recours potentiels, du fait des effectifs recensés sur les trois fonctions publiques, et le nombre de congés effectivement déclarés à la Cnaf ». Celle-ci précise d’ailleurs qu’il est « probable qu’une partie des employeurs territoriaux ou hospitaliers méconnaissent le mécanisme de remboursement ».
Le taux de recours des fonctionnaires est le plus élevé (88 %) devant les pères ayant un CDI (80 %), loin devant ceux en CDD (48 %) ou ceux qui sont demandeurs d’emplois (13 %). En 2016, ce sont plus de 15 600 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière qui ont bénéficié du congé paternité. Un nombre en forte baisse puisqu’ils étaient plus de 18 000 en 2005 et jusqu’à plus de 20 500 en 2010, selon les chiffres de la Cnaf publiés par l'Igas.
L’indemnité totale moyenne était de 508,8 euros en 2016 chez les fonctionnaires territoriaux et les dépenses d’indemnités journalières du congé paternité versées en 2017 se sont élevées à 7,7 millions d’euros pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
A.W.

Télécharger le rapport de l’Igas.

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