C'est en 2019 qu'un guichet de cohésion numérique, visant à « soutenir via les opérateurs l'équipement de ces foyers en solutions de réception hertzienne (4G fixe, satellite, très haut débit radio…) », a été lancé. Déjà à l’époque, ce dispositif faisait partie de la stratégie de « désenclavement numérique ». Le gouvernement avait pris conscience que « les objectifs de couverture ne seront pas tenus dans « un certain nombre de foyers », du fait notamment « de l'étendue du territoire, d'une densité de population parfois faible ou de reliefs compliqués »  (lire Maire info du 25 mars 2019).  

Quelques années plus tard, avec la perspective de la généralisation de la fibre optique à fin 2025 qui se rapproche à grands pas, ce programme d’aide financière existe toujours. Par ce biais, l’objectif de l’État est « de veiller à ce que chaque citoyen bénéficie d’une solution d’accès à Internet performante, y compris alternative au réseau filaire (fibre optique ou réseau cuivre existant) dans l’attente d’un raccordement au FttH, comme les réseaux hertziens satellitaires ou terrestres permettant d’accéder à du Très haut débit (…) jusqu’à la généralisation de la fibre prévue à horizon 2025 ».

Sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, on apprend que le dispositif « Cohésion numérique des territoires »  va être reconduit jusqu’au 31 décembre 2025 et que le gouvernement envisage de le faire évoluer.  

Une « solution alternative » 

Selon une récente étude de l’UFC-Que Choisir (lire Maire info du 18 avril 2023), près d'un foyer sur cinq est encore privé d'une « véritable »  connexion à internet à très haut débit notamment dans les petites communes rurales.

C’est dans ce cadre que le dispositif intervient. Concrètement, l’État propose aux particuliers et entreprises concernés qui souscrivent un abonnement à une solution alternative sans fil un soutien financier jusqu’à 600 euros pour des coûts d’équipement, d’installation et de mise en service de la solution sans fil. « Afin que ce soutien ne nécessite pas d’avance de la part des foyers et entreprises bénéficiaires, le dispositif s’appuie sur les offres d’opérateurs préalablement labellisées par l’État sur la base d’un appel à projets. » 

Les solutions alternatives peuvent s’appuyer sur la boucle locale radio, la 4G fixe ou encore le satellite. Le soutien de l’État du débit mesuré en condition d’heure de pointe. Ces subventions vont de 150 à 600 euros. 

Selon le gouvernement, « actuellement, toutes les communes de la zone d’initiative publique comprenant au moins un local sans bon haut débit filaire (8 Mbit/s), soit près de 28 000 communes (essentiellement des petites villes ou situées en zone rurale), sont éligibles à l’aide de l’État. Ceci concerne potentiellement près de 3 millions de foyers et établissements français ne disposant pas de bon haut débit filaire (au moins 8 Mbit/s) ».

Evolution du dispositif  

Le gouvernement envisage une extension du dispositif du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025. « Afin d’accompagner au mieux l’ensemble des usagers dans leur transition vers le THD », l’exécutif propose de faire évoluer le dispositif en y introduisant quelques changements. 

Il faut dire que si l’initiative est louable, ces alternatives à la fibre peinent à se déployer dans les territoires. Un rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, publié en avril 2022, regrettait que ce dispositif ne soit pas davantage sollicité pointant que « son enveloppe est largement sous-consommée »  avec 1,7 million d'euros dépensés, pour une cible initiale de 100 millions d'euros (chiffres de 2022). 

Pour toucher davantage de foyers, le gouvernement propose de changer de formule. Parmi les évolutions envisagées : étendre l’éligibilité « à l’ensemble des communes du territoire, pour tous les usagers ne disposant pas d’une connectivité THD filaire (au moins 30 Mbit/s) ; alors que dans les cahiers des charges 2019-2023 l’éligibilité est restreinte à la zone d’initiative publique et aux usagers ne bénéficiant pas de bon haut débit filaire, ce qui se traduit par un passage du nombre de locaux éligibles de 3 à 7 millions ». 

Le gouvernement propose aussi le changement de la méthode de calcul pour les critères d’éligibilité.  Le critère d’éligibilité des offres pourrait être à l’avenir évalué selon les conditions d’heure de pointe et plus selon celles des débits crêtes.

Consultation publique 

Dans le cadre de ce renouvellement, une consultation publique sur le sujet est ouverte jusqu’au 27 juillet prochain. « L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du cahier des charges mis en consultation », peut-on lire sur le site du ministère. 

Le gouvernement « souhaite consulter l’ensemble des acteurs sur l’ensemble du projet (…) et en particulier sur l’extension de la zone d’éligibilité du dispositif à tout le territoire (pour les locaux non éligibles à du THD sur technologie filaire) et le maintien du soutien des offres proposant un débit d’au moins 16 Mbit/s en outre-mer ; et les difficultés techniques que pourraient poser l’évaluation des offres en débit en conditions d’heure de pointe plutôt qu’en débit crête ».

Rappelons enfin que ce qui est proposé par le biais de ce dispositif est une solution provisoire, « en attendant la fibre ». Pourtant, il est de plus en plus clair que tout le territoire ne pourra pas être couvert en très haut débit via la fibre et que ce principe de « mix technologique »  va devenir la règle pour un certain nombre de territoires. Pour opérer la bascule du cuivre vers la fibre sans mettre de côté aucun citoyen, le cas par cas va devenir de plus en plus inévitable. C’est pourquoi la concertation avec les acteurs locaux et les territoires doit primer avec le plus de communication et de clarté possible (lire Maire info du 18 janvier). 

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