« La question des usages au sein des territoires doit reposer sur une vision commune, partagée entre pouvoirs publics et industriels » , a déclaré le ministre Jean-Noël Barrot à l’occasion de l’Université du très haut débit à Bourges, jeudi dernier. Il a rappelé que « la filière du numérique a grandement participé à construire cette vision »  au travers de l’étude PIPAME (Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques) sur les smart territoires et la donnée en 2021. « Sur recommandation de cette étude, le gouvernement a lancé un appel à projets territoires intelligents et durables doté d’un financement de 30 millions d’euros pour permettre l’émergence de projets ambitieux, viables financièrement, démocratiques et réplicables » , a rappelé le ministre. 

« C’est dans cette continuité que nous avons lancé avec la ministre Dominique Faure une mission interministérielle portant sur la planification concertée des territoires connectés afin d’identifier des axes pertinents sur lesquels les collectivités territoriales vont s’appuyer pour déployer les usages numériques au sein de leur territoire » . Les conclusions de cette mission ont été dévoilées jeudi.

Partir des besoins des collectivités pour mettre en place des solutions numériques intelligentes et réplicables dans les territoires : c’est avec cet objectif en tête que Valérie Nouvel, présidente de la mission territoires connectés et durables et vice-présidente du département de la Manche, a formulé 9 « solides »  recommandations pour faire du numérique un accélérateur de la transition écologique. 

Espaces de dialogue 

« Les élus des territoires ont en commun une attention de tous les instants à l’amélioration de la qualité de vie des habitants », peut-on lire en préambule du rapport. « C’est à travers ce prisme (…) et non celui du numérique que s’organisent leurs actions dans les territoires » . En conférence de presse, Valérie Nouvel confirme cette idée : « Je ne connais pas un élu qui a fait sa campagne sur ce sujet » . Pourtant, et c’est tout l’objet de ce rapport, le numérique peut être un accélérateur de la transition écologique et un outil pour les politiques publiques. 

Selon la présidente de mission, le plus important est de « créer un espace de dialogue »  qui permettra non seulement de sensibiliser les élus à ces questions parfois complexes mais aussi d'accentuer la pratique du co-construire en partant des besoins du terrain que connaissent bien les élus locaux. 

C’est pourquoi le rapport insiste sur l’importance de « réunir les conditions d’un dialogue commun entre collectivités et industriels, à engager autour de 4 politiques à fort niveau de préoccupation des élus locaux »  : l’éclairage public, la gestion de l’eau, la prévention et la gestion des risques climatiques, la rénovation énergétique des bâtiments. « Il faut qu’il y ait un endroit où l’on puisse expliquer à un maire en quoi un lampadaire connecté peut-être une solution pour sa commune » , explique Valérie Nouvel. 

La mission recommande aussi la mise en place dans toutes les régions de plateformes numériques d’expérimentation pour l’accélération de la transition écologique des territoires. Le but : « constituer des vitrines grandeur nature pour les solutions de territoires connectés » . Comme l’a indiqué Valérie Nouvel, « les élus apprennent en allant voir chez les autres ». 

Planification 

La première étape dans la mise en place d’outils numériques pour la transition écologique des territoires est celle de la planification stratégique, qui doit être désormais envisagée comme « une politique d’aménagement du territoire ». Ainsi, la mission recommande l’ajout des SDTAN et des SDUSN au SRADDET, ce qui permettrait de « faire de la région la garante de la cohérence des usages déployés sur son périmètre ». 

La mission recommande également de faire des scénarios Ademe 2050 « le socle pour concevoir des réflexions de déploiement de solutions numériques accélératrices de la transition écologique »  (lire Maire info du 1er décembre 2021).  

Co-construction 

D’un point de vue plus opérationnel, la mission indique qu’il est primordial de « doter l’ensemble du territoire français de jumeaux numériques (1) territoriaux souverains co-construits entre l’État et les collectivités » . Concrètement, « l’éclairage, l’eau, la prévention des risques et de la performance énergétique du bâti pourront se superposer sur le jumeau numérique du territoire faisant de cet outil un support d’aide à la décision, d’allègement des procédures administratives, mais aussi de gestion prédictive ». 

Valérie Nouvel pointe aussi dans le rapport l’importance de « pérenniser l’accompagnement et le financement des conseillers numériques France services et de fixer dans la feuille de route un objectif d’accompagnement des agents des collectivités locales sur la base des usages numériques à la main des collectivités pour accélérer la transition écologique » . La présidente de mission part du principe que l’usager peut créer et produire de la donnée dans le cadre du déploiement des usages numériques. Ainsi, toute initiative locale pour outiller les usagers doit être encouragée selon elle. 

Fonds vert et mutualisation 

La dernière recommandation du rapport porte sur le développement de solutions d’appui autour de l’ingénierie des projets et l’organisation pérenne des financements. Valérie Nouvel avait pour consigne de travailler « à budget constant »  mais surtout d’identifier « les moyens de faire avec l’existant ». 

Ainsi, le rapport insiste avant tout sur la mutualisation des usages numériques au niveau du département. « À l’échelle intercommunale c’est trop petit », confie la présidente de mission qui précise que la « structure mutualisatrice »  doit « réunir des compétences en ingénierie requises, rares et couteuses » . La vice-présidente du département de la Manche prend l’exemple des SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) qui ont développé depuis plusieurs années des applications pour répondre à des besoins spécifiques comme notamment la géolocalisation d’une victime. 

Il est enfin préconisé d’ « étendre l’éligibilité du Fonds vert et des autres financements de France nation verte aux dépenses de solutions numériques des territoires connectés, lorsque les usages portent sur la sobriété énergétique et la transformation écologique des territoires ». 

Télécharger la synthèse du rapport. 

(1) Les jumeaux numériques sont des représentations virtuelles de territoires donnés, créées à partir de données collectées en temps réel et traitées par des algorithmes.
 

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