Numérisation du patrimoine littéraire: l'Europe veut cadrer les partenariats public-privé

Confrontés au défi de numériser leur patrimoine culturel, les Européens cherchent à définir un équilibre entre financement public et privé, avec le souci d'éviter une monopolisation par certains géants de l'internet comme Google. Les ministres de la Culture de l'UE ont décidé vendredi 27 novembre à Bruxelles de créer un «comité des sages» pour définir les modalités de futurs partenariats public-privé dans le domaine de la numérisation culturelle. L'idée, avancée par la France, a reçu le soutien de beaucoup d'autres pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, ou encore l'Espagne qui s'est engagée à mettre ce comité en oeuvre pendant sa présidence de l'UE à partir de janvier. Il sera chargé de «développer une doctrine commune et lisible sur les conditions du partenariat public-privé», a suggéré le ministre français Frédéric Mitterrand. Il travaillerait «pendant les deux ou trois premiers mois de 2010» en vue d'avoir «un corps de doctrine complet à la fin de l'hiver», à partir duquel «on pourra commencer à prendre des décisions européennes», a-t-il précisé. Pour Frédéric Mitterrand, il est nécessaire «de mettre en place une numérisation équilibrée et régulée, et de sortir de cette confrontation stérile et dangereuse entre d'un côté Google et de l'autre l'atomisation des réponses» européennes. Le géant américain de l'internet a entrepris de numériser des millions de livres pour sa bibliothèque en ligne Google Books, et s'est déjà mis d'accord avec un regroupement d'auteurs et d'éditeurs américains, ce qui n'est pas sans inquiéter en Europe. En juillet dernier, le conseil municipal de Lyon a attribué à Google le marché négocié de numérisation et de mise en ligne du fonds ancien de sa bibliothèque municipale. La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies Viviane Reding (jusqu'en janvier prochain) a ainsi mis en garde contre une transposition pure et simple de ces accords en Europe. «Si nous n'y prenons pas garde, les normes pour la numérisation seront américaines», ce qui serait «une catastrophe culturelle», a-t-elle averti. L'Europe a «besoin de sa propre législation, qui protége les droits des auteurs et assure leur rémunération». Plusieurs ministres ont notamment appelé vendredi à créer des systèmes de licences et de rémunération des auteurs transfrontaliers, car les systèmes nationaux actuels freinent l'accès aux contenus numérisés. Faute d'avoir encore pu régler ce problème, la bibliothèque numérique Europeana, lancée il y a un an et constituant en quelque sorte la réponse européenne à Google Books, se limite pour l'instant aux oeuvres libres de droits. La numérisation est jugée essentielle pour la diffusion de la culture européenne, quelle que soit sa forme (livres, musique, oeuvres d'art). «Pour les jeunes aujourd'hui, ce qui n'existe pas sur internet n'existe pas», a fait remarquer le Hongrois Gyula Balogh. C'est aussi une tâche gigantesque et très coûteuse, d'où la nécessité d'impliquer des acteurs privés. Mais «attention à ne pas créer de monopole», a prévenu la polonaise Monika Smolen, tandis que l'Irlandaise Geraldine Byrne Nason résumait la préoccupation face à «la domination potentielle d'un opérateur commercial». La numérisation «ne peut pas être laissée au seul secteur privé. Sinon des géants comme Microsoft et Google vont chercher ce qu'il leur faut dans nos bibliothèques, et les auteurs n'auront rien», a aussi averti Viviane Reding. (avec AFP)

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