Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 3 mai 2021
Numérique

Un référent « données, algorithmes et codes sources » auprès de chaque préfet de région

Comme le suggérait le député des Côtes-d'Armor, Éric Bothorel, dans son récent rapport, la coopération entre l'État et les collectivités en matière de circulation des données reposera notamment sur les épaules de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Par Ludovic Galtier

Quatre mois après la publication du plaidoyer d’Éric Bothorel (Côtes-d’Armor, La République en marche) « pour une politique publique de la donnée », le Premier ministre accélère. « L'année 2021 doit poser les fondements d'une politique ambitieuse de la donnée, des algorithmes et des codes sources », insiste Jean Castex, qui a défini un programme d’action dans une circulaire datée du 27 avril adressée aux ministères ainsi qu’aux préfets de région.
Celle-ci répond, dixit Matignon, à un « enjeu majeur de simplification et de transparence de l'action publique localecontrôle de l’action de l’administration par les citoyens » ) ». « L'exploitation des données des administrations permet une meilleure évaluation des politiques publiques et la simplification des relations entre les usagers et le service public », écrit le chef du gouvernement. Le partage de données peut, en effet, se révéler avantageux dans d’innombrables situations, par exemple pour « éclairer la décision et améliorer la qualité du service public », décrivait Éric Bothorel en décembre 2020. L'open data permet aussi « d'exposer la donnée ou le code à des acteurs externes, qui peuvent contribuer à les enrichir et donc à améliorer in fine l'action publique ».

« Rechercher en permanence la meilleure circulation de la donnée » 

C’est pourquoi le Premier ministre demande à l’administration de « rechercher en permanence la meilleure circulation de la donnée, des algorithmes et des codes, dans des formats ouverts et exploitables par les tiers ». « Cette ambition renouvelée implique un renforcement de l'ouverture des codes sources et des algorithmes publics, ainsi que de l'usage du logiciel libre et ouvert, et l'extinction, à horizon 2023, des redevances perçues pour la réutilisation des données », ajoute-t-il. « Considérées comme un obstacle au droit de la réutilisation », rappelle, dans La Gazette des communes, Antoine Petel, doctorant à l’université Jean-Moulin - Lyon 3, ces redevances sont « encadrées depuis 2013 par le biais du principe de leur tarification au coût marginal ». Elles constituent toutefois une exception et ne peuvent être perçues que dans deux cas, détaillés ici par le site data.gouv.fr.
Les ministères sont sommés, par ailleurs, de revoir leur organisation « pour favoriser les synergies entre les services chargés du numérique, notamment les services statistiques ». « À cette fin », les ministres sont chargés de nommer « d'ici le 15 mai un administrateur ministériel des données, chargé d'élaborer la stratégie [de chaque ministère] dans ce domaine, de coordonner les parties prenantes et d'être le point de contact des utilisateurs des données et des applications numériques relevant de [leur] périmètre ». Jean Castex « encourage »  en particulier ses ministres à saisir la direction interministérielle du numérique (Dinum) « pour accélérer le partage de données entre administrations, qui souffre encore trop souvent de freins et de lenteurs, alors qu'il est un gage indispensable de l'efficacité de l'action publique ». 
Concernant le calendrier, il est prévu que la « stratégie interministérielle pour la filière numérique incluant les compétences liées aux données et aux algorithmes »  soit présentée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques d'ici le 15 mai 2021. Chaque ministre devra transmettre au Premier ministre, d'ici le 15 juillet 2021, une « feuille de route »  comprenant des objectifs relatifs au pilotage, à l'ouverture, à la circulation et au partage des données, des algorithmes et des codes sources. Elle sera rendue publique d'ici le 15 septembre 2021.

Ouverture de données sur les écoles, les collèges et les lycées

Dans les territoires, « la politique de la donnée doit constituer une priorité stratégique de l'État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales ». Un référent « données, algorithmes et codes sources »  sera ainsi désigné auprès de chaque préfet de région « pour accompagner les services déconcentrés de l'État dans la mise en œuvre de ces orientations ». 
De même, poursuit le Premier ministre, « la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sera chargée d'animer la coopération entre l'État et les collectivités territoriales en matière de circulation des données, en s'appuyant notamment sur !'Agence nationale de la cohésion des territoires ». 
Sur la période 2021-2022, le gouvernement prévoit d’ouvrir des données sur les écoles, collèges, lycées, sur les auto-écoles ou l’agriculture bio, selon des exemples donnés par Matignon. Il prévoit aussi d’ouvrir le code source de France Connect, l’application qui permet de se connecter sur les services publics en utilisant toujours le même identifiant, ou celui d’Affelnet, le système d’affectation en lycée via internet. Les collectivités intéressées peuvent, enfin, candidater à un appel à projets pour « développer l’utilisation de la donnée »  dans leur territoire (intelligence artificielle, décisionnel, échange de données, open data, archivage). Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 28 mai.

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