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Édition du mardi 12 janvier 2021
Numérique

Open data : pourquoi les collectivités ont intérêt à publier leurs données et codes sources publics

Le député de la majorité, Éric Bothorel, a remis, en décembre, un rapport au Premier ministre Jean Castex, qui encourage la mise en oeuvre d'une politique publique de données. Il propose de confier à l'ANCT une mission d'accompagnement des collectivités territoriales dans la publication des données et des codes sources via des programmes cofinancés entre État et région.

La France « a besoin de plus d’ouverture ! »  C’est ainsi que le 23 décembre, jour de la remise de son volumineux rapport (215 pages) sur la donnée publique au Premier ministre Jean Castex, Éric Bothorel, député La République en marche des Côtes-d’Armor, résumait ses six mois à la tête de la mission Open data. « La situation est bloquée aujourd'hui, par un manque de portage politique et administratif et un faux débat "pour ou contre l'ouverture", regrettait-il sur Twitter. Il faut changer de méthode, pas d'objectif. » 
Les données sont, rappelons-le, habituellement traitées afin d’en extraire de l’information au sein d’une base de données, selon la définition du rapport. Son auteur préconise au gouvernement la mise en œuvre de 37 recommandations. 

Manque de culture de la data

L’une d’elles vise à donner de la visibilité aux enjeux de la donnée et des codes sources avec un portage politique au niveau du Premier ministre. Jusqu’à présent en effet, le « manque de culture de la data »  est indéniable. « L'intérêt d'ouvrir les données et les codes n'est pas compris par la majorité des acteurs publics ». « Le partage de données entre administrations de l’État est scandaleusement faible, écrit-il dans le rapport, au point que certaines directions ressaisissent des données disponibles dans une direction du même ministère, ou que l’open data est parfois le seul moyen pour une administration de connaître l’existence puis d’accéder aux données d’une autre administration – ce qui plaide encore pour l’encouragement de cette ouverture intégrale, quand elle est possible. ».
Le bilan n’est guère plus brillant entre l’État et les collectivités. « Les collectivités ne donnent généralement aucun accès aux données d’exécution des dispositifs nationaux dont elles ont la gestion, par exemple, y compris lorsqu’ils sont intégralement financés par l’État, comme dans le cas du développement économique. » La mission recommande donc de proposer une offre de formation dédiée aux élus sur les enjeux de la donnée et des codes sources dans les politiques publiques.

Une mission d'accompagnement des collectivités confiée à l'ANCT ?

Seules 589 des 4 600 collectivités concernées respectent, en outre, leur obligation de publier par défaut des données et des codes sources publics. S’agissant des communes et des EPCI, près de 90 % des collectivités ne le font pas (lire Maire info des 11 octobre 2018 et 4 décembre 2019). Pour accélérer la cadence et aider les collectivités qui rencontrent des difficultés, la mission propose, en plus du soutien de l'association Open data France, de confier à l’ANCT une mission d’accompagnement des collectivités territoriales dans la publication des données et des codes sources via des programmes cofinancés entre État et régions. Le jeu en vaut la chandelle ! Le partage de données peut, en effet, se révéler avantageux dans d’innombrables situations pour « éclairer la décision et améliorer la qualité du service public ». L'open data permet, en effet, « d'exposer la donnée ou le code à des acteurs externes, qui peuvent contribuer à les enrichir et donc à améliorer in fine l'action publique ».

« L’argument de la sécurité » 

L’ouverture des données et des codes sources se heurte, en outre, régulièrement à « l'argument de la sécurité »  trop souvent instrumentalisé, au goût du député. « L’accès sécurisé est une modalité qui permet d’analyser des données sans que ces dernières ne sortent du serveur propriétaire, soit une garantie maximale de protection des données sensibles et notamment personnelles. » Pour endiguer les craintes, le député préconise au Premier ministre « d’associer la société civile, par les consultations citoyennes et le Forum du partenariat pour un gouvernement ouvert, à l’identification des jeux de données et des codes sources à ouvrir ». 
La transparence serait d’ailleurs l’une des vertus des données dans le sens où elles seraient « un vecteur de démocratie locale sur l’action des collectivités ». Ainsi, « l’ouverture des données des finances publiques locales répond à l’enjeu de contrôle de l'action de l'administration par les citoyens », insiste Éric Bothorel. C’est dans cet esprit que l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a lancé, le 4 février 2020, le portail de données financières et de gestion du secteur public local. Celui-ci « vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne, unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations ».

Ludovic Galtier

Télécharger le rapport.

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