Édition du jeudi 20 décembre 2018


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Ondes électromagnétiques : création d'un comité national de dialogue à l'Agence des fréquences

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a installé, mercredi 12 décembre, un comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il s’agit, selon la définition de l’ANFR, d’un « lieu privilégié d’information, d’échanges et de concertation sur toute question liée à l’exposition aux ondes engendrée par les antennes, les objets communicants et les terminaux sans fil ». Le sujet donne régulièrement lieu à des débats électriques quand il s’agit de décider, par exemple, des lieux d’implantation des antennes-relais. En France, environ 5 % de la population demandent de vivre à l’abri des ondes.
Au niveau local, les maires sont donc confrontés à une double pression : avec d’un côté, le déploiement inévitable de la 4G pour satisfaire les attentes de leur population et de l’autre, le respect du principe de précaution et la protection des populations face à un éventuel risque sanitaire. « Si le développement du très haut débit est un objectif partagé, il ne doit pas se faire à n’importe quel prix, ni dans n’importe quelle condition », prévenait François Pupponi, député du Val-d’Oise, pendant les débats sur la loi Élan, qui a permis d’accélérer les délais pour le déploiement des antennes-relais. Une « atteinte » à la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (dite loi Abeille), qui allait « dans le bon sens pour les personnes atteintes d’hyperélectrosensibilité », estimait, pour sa part, le député Stéphane Peu. Selon Sophie Pelletier, présidente de l’association PRIARTEM Électrosensibles de France - auditionnée en juillet 2018 dans le cadre d’un rapport parlementaire sur le sujet - ces dernières « réagiraient à des niveaux de champs de l’ordre de la dizaine ou de la vingtaine de millivolts par mètre, sachant que les valeurs limites actuelles tournent autour de 28 à 87 volts par mètre ».

Pas de preuves scientifiques
S’il est souvent évoqué, le danger supposé de l’exposition aux ondes électromagnétiques pour la santé n’est pas scientifiquement prouvé. Dans un rapport publié en mars 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) écrivait que « les connaissances scientifiques actuelles ne mettent pas en évidence de lien de cause à effet entre les symptômes dont souffrent les personnes se déclarant électrohypersensibles (EHS) et leur exposition aux ondes électromagnétiques ».
Malgré cela, la France adopte en la matière plusieurs précautions exigées par la loi Abeille du 9 février 2015 et conservées dans la loi Élan, promulguée en novembre 2018. Citons, par exemple, la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation, que peut exiger le maire dans le dossier d’information préalable (DIP) ou l’attention portée aux points atypiques, ceux où les niveaux d'exposition « dépassent sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale ».

Quatre « grands dossiers »
Au cours de la réunion d’installation du comité, présidé par Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), le 12 décembre, quatre « grands dossiers » ont été balayés : « La politique du gouvernement en matière d’aménagement numérique », « le recensement annuel des mesures de champs électromagnétiques », « le bilan des points atypiques » et « les contrôles des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) des téléphones portables ».
L’exposition aux ondes du futur réseau 5G, le niveau de 6 V/m pour un point atypique, l’exposition dans les logements sociaux, les transports et les écoles, les compteurs communicants et l’étude sur les petites antennes seront à l’ordre du jour des prochaines réunions. Le Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques se réunira au moins deux fois chaque année.
Ludovic Galtier
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