Numérique : la proposition de loi visant à réduire son empreinte environnementale adoptée au Sénat

Identifiée comme le premier chantier par l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) dans le Livre blanc « Numérique et environnement »  publié il y a trois ans, la lutte pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, « grande absente du débat public jusqu’à ce jour », était à l’ordre du jour de la rentrée au Sénat.
Déposée entre autres par Patrick Chaize (Ain, Les Républicains), Guillaume Chevrollier (Mayenne, Les Républicains), Jean-Michel Houllegatte (Manche, PS) et Hervé Maurey (Eure, Union centriste), une proposition de loi, qui s’inscrit dans le cadre des travaux du Haut Conseil pour le climat, de la Convention citoyenne pour le climat, de l’Arcep et des collectifs engagés, a été adoptée mardi 12 janvier. Les recommandations en la matière se sont multipliées en 2020 : le Conseil national du numérique (CNN) a dévoilé, en juillet, sa feuille de route sur l’environnement et le numérique (certaines propositions ont été reprises par les sénateurs), l’Arcep, elle, a défendu, en décembre, la mise en place d'une « régulation environnementale ».

« L’urgence, c’est de travailler sur les terminaux » 

« Clairement identifiée, l’urgence, explique Patrick Chaize à Maire info, c’est de travailler sur les terminaux numériques »  (smartphones, tablettes tactiles, ordinateurs et autres objets connectés). « Principaux responsables de cette empreinte environnementale, (ils) engendrent 81 % des impacts environnementaux du secteur en France », ajoute, dans l’exposé des motifs, le conseiller municipal de Vonnas (Ain). Cédric O approuve : le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques « souhaite inciter au réemploi des 100 millions de smartphones qui dorment dans les tiroirs des Français ».
La fabrication de ces appareils représentant 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique français, « la limitation de l’importation et du renouvellement des terminaux est le principal levier d’actions qui permettra d’atténuer l’empreinte carbone du secteur ». Il est donc urgent de « prolonger la durée de vie de ces terminaux, aujourd’hui de 23 mois seulement », défend Patrick Chaize.  
Pour lutter contre l’obsolescence programmée, l’article 6 tend, par exemple, à inverser « la charge de la preuve ». « Il incomberait désormais au producteur – et non plus au consommateur – de prouver que la réduction de la durée de vie du terminal n’est pas délibérée ». Difficile à caractériser aujourd’hui, le délit d'obsolescence programmée aurait ainsi peut-être pu être retenu contre Apple, qui « a reconnu avoir volontairement altéré la performance rapide des IPhone à batteries vieillissantes et a dû payer une amende de 25 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse par omission », rappelait François Bonhomme (Tarn-et-Garonne, Les Républicains). Les articles 7 à 10 sanctionnent l’obsolescence logicielle et l’article 11 fait, quant à lui, passer de deux à cinq ans la durée de la garantie légale de conformité pour les équipements numériques.

Des « stratégies numériques responsables »  dans les territoires

Comment les collectivités pourront-elles se saisir de cette proposition de loi ? Éric Gold (Allier, PRG) cite l’article 13 qui « prévoit la prise en compte de critères de durabilité des produits dans les commandes publiques ». « On incite ainsi les collectivités à utiliser du matériel d’occasion dans le cadre des appels d’offres », résume Patrick Chaize. L’ouverture de « l’expérimentation territoriale, sur la base du volontariat, de consignation de certains équipements numériques », défendue par Jacques Fernique (Bas-Rhin, Europe Écologie – Les Verts), elle, n’a pas été retenue.
Frédéric Marchand (Nord, RDPI) notait, par ailleurs, que la promotion d’une « stratégie numérique des territoires »  est aussi au cœur du texte (article 26). Les grandes communes (de plus de 50 000 habitants), les départements et les régions devront, en effet, « élaborer et présenter tous les ans, en amont de leur débat budgétaire, une stratégie numérique responsable. Ils devront intégrer dans leur stratégie le potentiel de récupération de chaleur des datacenters », dont la consommation énergétique devrait augmenter de 75 % à l’horizon 2040. 
Des centres de données que Patrick Chaize souhaiterait répartir équitablement sur l’ensemble du territoire, « y compris dans les zones rurales ». Franck Montaugé (Gers, PS), a bien tenté de déposer un amendement pour suivre cette recommandation de la commission d'enquête de 2019 du Sénat sur la souveraineté numérique, estimant que « c'est un enjeu de compétitivité et de préparation de l'avenir ». « Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) doivent intégrer et programmer ces équipements, en incluant la dimension spatiale et énergétique du sujet », défendait-il.
Mais Franck Montaugé s’est heurté aux réserves de Cédric O et du rapporteur du texte Guillaume Chevrollier. « Les SDTAN sont des outils d'inclusion et de couverture numérique. La question des data centers n'en relève pas. Avis défavorable », a rétorqué le sénateur mayennais. Le secrétaire d’État est, en revanche, « favorable à la proposition d’aller plus loin sur l’éco-conditionnalité du tarif réduit d’électricité pour les data centers ».
La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre représentait 2 % en France en 2019. Elle pourrait, si rien n’est fait, atteindre 6,7 % en 2040. Avec cette proposition de loi, Patrick Chaize l’assure : « L’objectif est de faire en sorte que cela n’évolue pas ! » 

Ludovic Galtier

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