Édition du vendredi 19 juillet 2019


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New Deal Mobile : un « grand nombre » de sites éligibles en priorité à la 4G se situent « dans des zones déjà couvertes »

Le gouvernement publiera prochainement un arrêté pour déterminer les zones que les opérateurs devront couvrir prioritairement en 4G. 600 zones « à couvrir conjointement par les quatre opérateurs » ont déjà été notifiées par décret aux opérateurs en 2018. 700 supplémentaires le seront en 2019 (un arrêté du 21 mars 2019 a déjà identifié 206 de ces 700 zones). À terme, ce seront 5 000 nouveaux sites par opérateur, certains étant mutualisés, qui bénéficieront de ce que le gouvernement a appelé le dispositif de couverture ciblée, l’un des volets du New Deal Mobile du 14 janvier 2018. En amont de la publication de la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles en 2019, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu un avis « favorable » au projet de décret. Elle émet toutefois quelques « réserves »…

370 nouvelles zones bientôt identifiées
Le nom des 370 nouvelles zones à couvrir en 4G, dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, sera prochainement dévoilé par décret par Julien Denormandie, ministre qui suit le dossier au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Chargé de veiller à la bonne réalisation du dispositif, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, s’étonne que « certaines zones identifiées par le projet d'arrêté recouvrent des zones déjà identifiées dans le cadre de précédents arrêtés ». L'Autorité « s'interroge sur les raisons de cette situation » et « invite le gouvernement », dans un objectif d’utilisation efficace des 5 000 sites du dispositif de couverture ciblée, « à demander la confirmation aux collectivités territoriales concernées de leur volonté d'inclure des zones du projet d'arrêté qui recouvrent partiellement des zones identifiées dans le cadre des précédents arrêtés, ou de corriger ces situations le cas échéant ».
Rappelons en effet que les zones à couvrir dans le cadre du dispositif de couverture ciblée sont identifiées « dans le cadre d’équipes-projets locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l’État » (lire Maire info du 23 juillet 2018).
L’Arcep, qui dit « comprendre qu'il s'agit de zones pour lesquelles l'objectif est d'améliorer la qualité de service des opérateurs concernés », indique toutefois qu’il « pourrait être pertinent à l'avenir que l'effet recherché sur ces zones soit documenté en vue d'une mise en œuvre efficace du dispositif de couverture ciblée ».

« Apporter la couverture de tous les opérateurs »
Parmi les 370 zones passées au crible par l'Arcep, « au moins deux zones sont dans le cas où tous les opérateurs n'apportant pas de bonne couverture voix/SMS ou de très haut débit mobile ne sont pas désignés pour couvrir la zone ». Or pour chaque zone inscrite au dispositif de couverture ciblée, « l'objectif est d'y apporter la couverture de tous les opérateurs ». Pour l’Autorité, « l'absence de couverture des quatre opérateurs » dans une zone de couverture ciblée reviendrait « à créer durablement une zone grise à cet endroit ». Elle invite donc Julien Denormandie à « éclairer les collectivités territoriales sur les conséquences liées à leur choix de ne pas faire venir tous les opérateurs sur ces sites - et notamment sur le fait que ces zones resteront durablement des zones grises - et à leur demander confirmation de tels choix ».

Rappel des règles du jeu
Une fois les zones notifiées aux opérateurs, ces derniers disposent, au plus, de 24 mois après la date de publication de l'arrêté pour assurer leur couverture en 4G. Ce délai est réduit à un an « dans le cas d'une mise à disposition d'un emplacement raccordé au réseau électrique et permettant l'installation d'une station de base pouvant couvrir la zone identifiée par une collectivité ou un groupement de collectivités ». Sur chaque zone pour laquelle il a été désigné, l'opérateur participant a l'obligation de « fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit, grâce à l'installation d'un nouveau site ».
L’Arcep souligne, enfin, qu'il est « indispensable » que les opérateurs « transmettent, conformément aux dispositions de leurs autorisations, aux collectivités territoriales et au ministre chargé des communications électroniques les cartes de couverture prévisionnelles des sites permettant de couvrir les zones identifiées par arrêté, dès que leur emplacement exact est connu. Cela répond à un besoin de visibilité des élus locaux et des acteurs chargés de proposer de nouvelles zones à couvrir ».
Ludovic Galtier
Accéder à l’avis de l’Arcep.
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