Édition du mardi 9 juillet 2019


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Lutte contre la haine sur Internet : l'Assemblée se prononce ce mardi

Aprs deux journes de dbat, les 3 et 4 juillet, les dputs devraient adopter, cet aprs-midi, la proposition de loi, dpose par Laetitia Avia (La Rpublique en marche, Paris), visant lutter contre la haine sur Internet. Un texte annonc par Emmanuel Macron en fvrier, dont l'objectif est consensuel : sur l'ensemble des commentaires, la part des propos agressifs ou haineux tenus sur les rseaux est de 14,3 % en 2018 (+ 4 points par rapport 2018), selon une tude de la socit de modration Netino.
La principale disposition du texte inspire du systme allemand n'a, en revanche, pas t pargne par les critiques (France insoumise, Agir, Modem...). Elle contraint grands rseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube) et moteurs de recherche (Google, Qwant, Bing) supprimer ou drfrencer dans les vingt-quatre heures un contenu manifestement illicite signal par un internaute ou un utilisateur. Le tout tant supervis par le Conseil suprieur de l'audiovisuel (CSA).

Quels propos peuvent tre signals ?
Par le biais d'un bouton de signalement unique , les internautes pourront signaler les contenus haineux incitant commettre des actes terroristes, les messages faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanit, des messages injurieux, incitant har, discriminer ou commettre des violences sur des personnes en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identit de genre, de leur handicap, de leur ethnie, de leur nationalit, de leur prtenduerace ou de leur religion. Des messages auxquels sont aussi confronts les maires et les lus (lire Maires de France, avril 2019).
Peuvent tre encore signals : des messages constitutifs de harclement sexuel, des messages relevant du proxntisme ou de la traite des tres humains, des contenus pdopornographiques ou des messages violents, pornographiques, portant gravement atteinte la dignit humaine.
En revanche, et ce malgr la proposition du dput Marc Le Fur (Les Rpublicains, Ctes-d'Armor), la stigmatisation des activits agricoles et l'incitation des actes d'intrusion et/ou de violence vis--vis des professionnels de l'agriculture, de l'levage ne tomberont pas sous le coup de cette loi.
L'auteur du signalement est en relation directe avec la plateforme. Celle-ci doit notamment l'avertir de la suppression ou du drfrencement du contenu ou lui permettre, dans le cas contraire, de contester sa dcision. La loi prcise, enfin, que le signalement abusif d'un contenu qui ne serait pas illicite peut tre sanctionn d'une peine de 15 000 d'amende et d'un an d'emprisonnement.

Quelles plateformes sont concernes ?
Tous les sites internet ne seront pas soumis ces obligations : un dcret dterminera, en effet, les seuils (connexions, nombre d'utilisateurs) partir desquels les plateformes entreront ou non dans le champ d'application de cette loi. Le seuil de connexions pourrait tre fix 2 millions de connexions mensuelles.
Un amendement, dpos par Philippe Dunoyer (Caldonie ensemble, Nouvelle-Caldonie) et Blandine Brocard (LaREM, Rhne) et favorablement accueilli par le gouvernement, prcise, toutefois, que le dcret pourra ainsi galement rgler le cas particulier des plateformes hbergeant des changes de contenus la fois publics et privs ou celui des plateformes qui hbergent un forum de discussion en marge d'une activit principale diffrente . La plateforme jeuxvideos.com, mise en cause, il y a quelques mois, dans des campagnes de harclement, pourrait potentiellement entrer dans le champ d'application de cette loi.

Que risquent les plateformes rcalcitrantes ?
Si une plateforme n'a pas retir un contenu manifestement illicite dans les vingt-quatre heures, le reprsentant du rseau social ou du moteur de recherche encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende (qui pourra tre porte 1,25 million d'euros dans le cas d'une personne morale).
Les gants du numrique, qui il est demand davantage de transparence , s'exposent aussi une amende, inflige par le CSA, pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires en cas de non-respect de l'obligation de mettre en place une modration approprie , ajoute Cdric O, secrtaire d'tat au Numrique.

Censure algorithmique
En effet, les plateformes auront l'obligation de se doter de moyens humains et technologiques proportionns pour assurer la modration des contenus , a prcis, la tribune, Laetitia Avia. Vous confiez la censure Google, Facebook et Twitter. Cette censure algorithmique m'inquite. Je crains qu'ils liminent les contenus politiques ou polmiques , s'est offusqu Franois Ruffin (La France insoumise, Somme) quand Facebook y voit une privatisation de la libert d'expression .
Laetitia Avia a carte ces critiques : Pour mettre en uvre (l'obligation pour les grandes plateformes de retirer les contenus manifestement haineux dans un dlai maximum de vingt-quatre heures aprs leur signalement), nous crons un nouveau dlit, sur mesure et plac sous le contrle du juge .
Un parquet spcialis dans la lutte contre les propos haineux en ligne traitera les plaintes. C'est la justice, toujours indpendante, qu'il revient de dterminer si un contenu est lgal ou illgal et elle seule , a, de son ct, garanti Cdric O.
Ludovic Galtier
Tlcharger la proposition de loi.
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