Édition du lundi 14 septembre 2020


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Le Légifrance nouveau est arrivé !

 

Depuis le samedi 12 septembre, le nouveau site Légifrance est inauguré. Fruit de deux ans de travail au sein de la Dila (Direction de l’information légale et administrative) et, pour la première fois, « co-construit » avec les internautes, le nouveau Légifrance est plus ergonomique, plus complet, et contient bon nombre de nouvelles fonctionnalités. 
Que de chemin parcouru en vingt ans ! Le site Légifrance, sous-titré « l’essentiel du droit français », a commencé à être ébauché en 1999 pour être inauguré en 2002. Dès 2005, le site recevait 10 millions de visites par an ; en 2012, 84 millions ; l’année dernière, presque 120 millions. Désormais source unique de consultation du Journal officiel de la République française (JORF), puisque celui-ci n’est plus imprimé depuis 2016 (économisant au passage quelque 400 000 tonnes de papier par an !), le site Légifrance permet aussi de consulter la totalité des Codes, les lois, décrets, arrêtés, circulaires… Il est peu à peu devenu un outil quotidien aussi bien pour les juristes ou les journalistes que pour les élus et les agents des collectivités locales. 

« Co-construction »
C’est en 2016 qu’a été acté le principe d’une refonte du site, projet doté de deux millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2017. Au final, ce n’est pas un simple « lifting » qui a été opéré, mais une transformation totale du site, opérée après avis d’un « comité d’utilisateurs » – comprenant des élus et des fonctionnaires – chargé de faire des suggestions et de tester les nouvelles fonctionnalités. Depuis un an, une version « bêta » est accessible au public, à qui il est demandé de faire remonter ses impressions et ses suggestions. Plusieurs milliers de contributions sont ainsi parvenues à la Dila, dont un certain nombre ont permis de faire évoluer le site jusqu’à sa mise en service officielle, samedi. 

Jurisprudences
C’est d’abord l’ergonomie générale du site qui a changé, avec – enfin ! – une version adaptée aux smartphones et tablettes. Visuellement, le site est plus épuré, plus fonctionnel. Sa charte graphique a été adaptée pour la rendre conforme à celle de l’État, aujourd’hui généralisée (lire Maire info du 26 février 2020). 
Le fonds de textes disponibles via Légifrance a été enrichi : d’abord, pour les historiens du droit, des dizaines de milliers de textes du Journal officiel ont été numérisés, permettant à présent de retrouver le JO jusqu’en… 1869 ! Comme avant, on retrouve dans Légifrance les Codes, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés), les circulaires et instructions, mais aussi les conventions collectives, les avis de la Cnil… Au chapitre des nouveautés, une rubrique « jurisprudences » où sont désormais publiées les décisions des tribunaux (administratifs, judiciaires et financiers), avec une étonnante célérité : dès ce matin, on trouve dans la rubrique « Jurisprudence administrative » des décisions de cours administratives d’appel de Nantes, Bordeaux, Strasbourg, ou encore du Conseil d’État, datant de… jeudi dernier, et non encore parues au « recueil Lebon », qui, lui, ne paraît que mensuellement. Il devrait donc devenir possible, désormais, de consulter les décisions des cours administratives presque dès leur rendu. 
Autres ajouts au fonds de Légifrance : on y trouve désormais publiées toutes les études d’impact des lois votées depuis 2009, ou encore la totalité des questions écrites parlementaires depuis 2015.
Alors que nombre d’utilisateurs de Légifrance ont constaté, en particulier ces derniers mois, d’importants retards dans la mise à jour du site, la Dila s’engage désormais à une mise à jour plus rapide, à défaut d’être immédiate.

Nouvelles fonctions de recherche
Pour trouver ce que l’on cherche dans ce gigantesque fonds de textes officiels, les fonctions de recherche ont été grandement améliorées. La principale nouveauté est le concept de « recherche globale ». L’idée est simple : dès la page d’accueil, on peut taper, comme dans un moteur de recherche, une expression. Elle sera recherchée à la fois dans 11 fonds (Codes, circulaires et instructions, les diverses jurisprudences, etc.).  Les résultats sont affichés en totalité, mais sur la partie gauche de l’écran, il est indiqué le nombre de résultats par fonds. Il est alors possible de cocher un fonds pour filtrer. Cette fonction est extrêmement pratique : si, par exemple, un utilisateur recherche les dernières décisions des cours administratives sur le port du masque, il lui suffit de taper le mot « masque » dans le moteur de recherche. Le moteur affiche 2671 résultats, dont 405 dans le fonds « jurisprudence administrative ». En cochant cette case et en choisissant un affichage par ordre chronologique décroissant, on obtient en quelques secondes les dernières décisions du Conseil d’État en la matière, datant du 8 septembre. 

Codes et lois
La consultation des Codes et des textes de loi a également été revue en profondeur. L’affichage des Codes est plus clair, plus aéré, avec notamment une présentation sous forme indentée (par parties, titres, chapitres, sections, etc.) qui permet d’accéder plus facilement à un article précis du Code. Autre nouveauté : l’outil baptisé « ChronoLégi », qui permet de visualiser l’évolution d’un texte. Pour chaque article d’un Code, par exemple, il est possible, d’un clic, d’accéder aux précédentes versions, et même, en cliquant sur un bouton « comparer », de faire apparaître en vis-à-vis les deux versions de l’article (l’ancienne version et la version en vigueur). Les éléments ajoutés apparaissent en vert, les éléments retranchés, en rouge. Il est même possible, par un simple clic sur une liste déroulante, de modifier les dates des versions à comparer. Les mêmes fonctionnalités ont été ajoutées pour les lois elles-mêmes, dont il est possible de visualiser l’évolution de chaque article. 
Petit détail, mais là encore fort utile : pour tout article d’un Code ou d’une loi, un bouton « copier le texte » est présent en haut à droite de l’écran, permettant, sans avoir à sélectionner quoi que ce soit, de copier le contenu de l’article pour le coller dans un traitement de texte, un mail, etc. 
Le nouveau site souffre encore – ce qui est normal pour une mise à jour de cette ampleur – de quelques bugs, et d’une certaine lenteur probablement due, aujourd’hui, à la découverte du site par de très nombreux internautes. Mais les nouvelles fonctionnalités comme l’architecture du site sont une réussite, et seront certainement fort utiles aux élus. Il est à noter, enfin, que la Dila met à disposition des utilisateurs une petite vidéo de formation (40 minutes) afin de leur faire découvrir toutes les nouvelles fonctionnalités.

Franck Lemarc

Accéder à Légifrance.

Accéder à la vidéo de formation.

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