Hier, Maire info dédiait un article au baromètre 2023 de la maturité numérique des territoires. Cette étude pointe notamment des engagements locaux qui restent « souvent insuffisants »  en faveur de la production, de la libre circulation et de la valorisation des données du territoire. Selon les chiffres, seulement 18 % des collectivités interrogées ont mis en place une gouvernance ouverte en matière de données avec les acteurs du territoire. 

Pourtant, le nombre de collectivités ayant ouvert leurs données n’a cessé de progresser depuis 2016. C’est en tout cas ce que montre l’observatoire annuel sur l’ouverture des données réalisé par Open Data France et publié cette semaine. Cette publication « a comme objectif de donner des informations précises sur l’avancée de l’ouverture des données dans les collectivités territoriales. » 

Des obligations pas toujours respectées

La Cnil le rappelle, « l’ouverture des données (en anglais « open data » ) constitue un vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique ainsi qu’un puissant levier pour l’innovation économique. »  Encore faut-il que les collectivités se saisissent de cette question. 

Les chiffres clés 2022 de l’open data des territoires montrent que, l’année passée, déjà 1 062 collectivités ont ouvert leurs données, soit 16 % de collectivités soumises à des obligations légales. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, les collectivités sont soumises à de nouvelles obligations de diffusion des données. Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et employant plus de 50 agents (en équivalent temps plein) sont tenues de mettre en ligne un certain nombre de données et documents. 

L’observatoire montre que « 84 % des collectivités concernées n’ouvrent pas leurs données et n’entrent donc pas dans une démarche de transformation ou de transition. »  Pour Open data France, la croissance du nombre de collectivités engagées est réelle mais l’impact est encore limité sur le pourcentage global. 

Un écosystème territorial à développer 

Grâce à la carte interactive également produite par Open data France il est possible de « connaître et comprendre l’avancement de l’ouverture des données publiques dans les territoires. »  On peut identifier des dynamiques intéressantes en Bretagne par exemple où 226 organisations (dont la plupart sont des communes) se sont lancées, en Nouvelle-Aquitaine ou encore en Provence-Alpes-Côte-D’azur. 

Plus précisément, l’écosystème entier des acteurs de l’open data est composé de 50 % de communes, 25 % de structures « supra-communales »  et 25 % d’acteurs parapublics (la Poste, la SNCF, la RATP, EDF, etc.). Ainsi, les auteurs de l’étude statuent sur l’idée que « l’accompagnement et l’effort d’ouverture doivent légitimement porter sur les compétences municipales (1er rang) puis intercommunales (2e rang). » 

Presque la moitié (43,8 %) de ces communes déjà investies dans la démarche d’ouverture des données comptent entre 80 000 et 100 000 habitants. Les auteurs de l’étude expliquent que « les petites collectivités sont en difficulté pour ouvrir leurs données : manque de moyens humains, de système d’information structuré et impact des priorités liées aux services publics de grande proximité. » 

Il est indiqué dans cet observatoire que « 72 % des collectivités choisissent de publier les données sur une plateforme qui leur est propre ou sur une plateforme d’une collectivité en proximité (commune et Intercommunalité ou portail départemental par exemple) » . Au total, un quart des plateformes de publication de données sont mutualisées. 

La qualité de la donnée publiée 

Pour ce qui concerne les données publiées par les collectivités, cinq thématiques principales émergent, et ce depuis plusieurs années : équipement, administratif, transport, citoyenneté et environnement. Les auteurs de l’étude expliquent que « ces thématiques récurrentes tiennent au fait d'une demande publique insistante (transparence), de lois encadrant prioritairement tel ou tel domaine (observatoire de la commande publique, transport) et des grands programmes nationaux d'accélération de l'ouverture des données (boîte aux lettres électronique, transport, urbanisme). » 

Enfin, il est à noter qu’à ce jour 20 schémas de données ont été publiés sur le site schema.gouv.fr mais Open data France pointe le « peu de respect des standards de données même lorsqu’elles y sont soumises. »  L’association regrette « l’absence d’un référentiel thématique unique »  et le nombre de standards qui sont peu nombreux notamment pour les données prioritaires (SCDL). Du côté des élus, le manque de formation ou d'information sur le sujet semble aussi être un point à prendre en considération pour réussir la généralisation du partage de la donnée en France. 

Télécharger l'observatoire. 
 

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