Open data : seulement 460 collectivités, dont 268 communes, ont ouvert leurs données publiques

Un an après l’entrée en vigueur de « l’open data par défaut », c’est-à-dire l’obligation, pour 4 510 collectivités, parmi lesquelles les communes de plus de 3 500 habitants ou comptant au moins 50 agents (ETP) et les EPCI de plus de 50 agents, de mettre en ligne toutes les bases de données dont elles disposent (données personnelles et protégées par un secret industriel ou commercial exclues), le compte n’y est toujours pas. Le retard en la matière est criant. D’après les résultats de l’Observatoire « Open data des territoires », dévoilés hier à Paris - dans les locaux de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) - seules « 460 collectivités, dont 268 communes et 131 EPCI, avaient ouvert leurs données en octobre 2019 ». Ce qui représente 10,2 % des collectivités concernées par l’obligation.
Certes, c’est « 34 % de plus »  qu’il y a un an (lire Maire info du 11 octobre 2018), remarque Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’association Open Data France, qui porte cet observatoire avec la Banque des territoires et Etalab. En octobre 2018, 343 collectivités, dont 200 communes et 125 intercommunalités, avaient engagé l’ouverture de leurs données publiques. « Mais à ce rythme-là », l’objectif, inscrit dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, ne sera pas atteint « avant 2050 », regrette encore Jean-Marie Bourgogne, invitant les associations nationales d’élus à relayer cette obligation.

6,2 % des communes de moins de 100 000 habitants
On assiste donc, selon les observateurs, à « une évolution régulière mais lente et déséquilibrée de l’ouverture des données dans les territoires ». En effet, ajoute Jean-Marie Bourgogne, si « les grandes collectivités savent faire de l’open data »  - 52,4 % des communes et EPCI de plus de 100 000 habitants, 50 % des départements et 85 % des régions - « les plus petites, elles, sont en difficulté ». Dans le détail, l’Observatoire nous apprend que seules 6,2 % des communes de moins de 100 000 habitants et 3,7 % des EPCI de moins de 100 000 habitants ont procédé à l’ouverture d’au moins un jeu de données. « Des raisons structurelles, techniques ou l'absence de directions de services informatiques (DSI) »  dans ces communes peuvent, en partie, expliquer ces résultats. 
Quasiment aucune commune de moins de 3 500 habitants (0,2 %) - qui ne sont pas concernées par cette obligation - n’a réalisé cette démarche. Un « retard »  est aussi constaté dans les départements et territoires d’outre-mer, bien que des portails open data soient « en cours de lancement »  à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles.
Au total, 136 plateformes territoriales (il y en avait 97 il y a un an) - des portails dans plus de sept cas sur dix (71,3 %) - et une plateforme nationale (data.gouv.fr) hébergent aujourd’hui des données. 105 d’entre elles sont des « plateformes dédiées ». Ce qui a pour principal inconvénient de créer des infrastructures hétérogènes, les plateformes mutualisées ne représentant que 31 des 136 plateformes (soit un peu plus d’une sur cinq). La « mutualisation »  est pourtant le mode de gouvernance plébiscité par les observateurs « dans une logique d’économie et d’efficacité ». 

Deux points d’amélioration : la standardisation et la mise à jour 
La simple publication de données n’est, toutefois, pas suffisante. L’idée, à présent, est d’améliorer leur qualité. Open Data France a défini, à l’attention des collectivités, un « socle commun des données »  (base adresse locale, catalogue simplifié, délibérations, équipements, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, marchés publics, prénoms des nouveaux-nés, subventions) afin de les aider à publier des données normalisées respectant des standards industriels (format, thématique) et de qualité. La fréquence de mises à jour des données publiées doit, en effet, encore être améliorée. « 81 % d’entre elles ne sont pas documentées et donc pas mises à jour ». Ce qui pose problème pour leur réutilisation dans la société. Car Jean-Marie Bourgogne en est convaincu : « Répondre à un besoin des utilisateurs (usagers, citoyens, entreprises) »  est la pierre angulaire de tout projet open data.

À Paris, Ludovic Galtier

Accéder à l’Observatoire Open Data des territoires 2019.

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