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Le texte adopté par les députés a été assez largement remanié par rapport à la version du Sénat, ce qui obligera à réunir une commission mixte paritaire entre les deux chambres pour tenter de trouver un consensus. 

Ce texte, comme son nom l’indique, vise à accroître les ambitions de « la politique énergétique nationale »  en matière de développement des énergies renouvelables (EnR), certains objectifs étant très nettement revus à la hausse : par exemple, alors que la loi fixait jusqu’à maintenant un objectif de « multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable »  d’ici 2030, le nouveau texte impose une multiplication par « dix ».

Planification

Tout un chapitre du texte (le titre Ier) concerne la « planification territoriale ». Il est posé le principe d’une démarche ascendante : la planification territoriale des énergies renouvelables doit « émaner des territoires » . Le texte crée un « référent préfectoral »  dans chaque département, chargé notamment « de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique ». 

Plusieurs dispositions visent à accélérer les procédures de consultation et d’autorisation des projets EnR. Pour la consultation du public, il est précisé que le dossier des projets doit désormais être accessible dans les maisons France services et « à la mairie de la commune d’implantation du projet ». Un agent pourra être affecté, dans les France services, pour « accompagner les personnes en difficulté avec l’outil informatique dans leurs démarches liées à la participation du public par voie électronique ». Le texte ne précise pas à la charge de qui. 

Avis conforme des communes

Les députés ont ajouté au texte, en remplacement du droit d’option pour les maires voté par le Sénat sur les éoliennes, la notion de « zones d’accélération »  pour le développement des installations d’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi dans ce domaine.

Pour que les collectivités puissent « identifier »  ces zones, l’État devra mettre à disposition de celles-ci toutes les informations nécessaires sur les différentes sources d’énergie renouvelables, dont un « cadastre solaire », « établi en coordination avec les communes et avec les établissements publics de coopération intercommunale ». Ce cadastre solaire « identifie les potentiels de développement de la production d’électricité et de chaleur à partir de l’énergie renouvelable du soleil sur l’ensemble du territoire et il prend en compte les surfaces des toitures de toutes les constructions bâties situées sur le territoire ainsi que les surfaces au sol déjà artificialisées, y compris les parcs de stationnement ». 

Les communes devront identifier les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (qu’on appellera probablement bientôt Zader), après consultation du public, et en informer leur EPCI de rattachement. Six mois après la mise à disposition par l’État des informations mentionnées plus haut, les préfets réuniront une « conférence territoriale »  avec les maires, les présidents d’EPCI, des élus régionaux, les députés et sénateurs du département, pour arrêter la liste des zones d’accélération. Il est clairement indiqué dans le projet de loi, en l’état actuel des choses, que « aucune zone d’accélération ne peut être identifiée sans l’avis conforme de la commune concernée ». 

Étape suivante : l’avis du comité régional de l’énergie. Celui-ci sera chargé de vérifier que les zones d’accélération définies par les communes « sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux »  de développement des EnR. Si c’est le cas, la cartographie de ces zones sera arrêtée par le préfet. Dans le cas contraire, « les référents préfectoraux demandent aux communes, dans un délai de trois mois, l’identification de zones complémentaires ». 

Le texte dispose que si ces zones complémentaires permettent l’atteinte des objectifs, elles seront validées. En revanche, il ne précise pas ce qui se passera si, une deuxième fois, le comité régional de l’énergie ne valide pas le choix des communes. Y aura-t-il dans ce cas une possibilité de passage en force de l’État ? Cela ne figure pas dans le texte. 

En attendant le passage du texte en commission mixte paritaire, Maire info reviendra dans ses prochaines éditions sur d’autres dispositions du texte concernant les communes, en particulier l’installation de panneaux photovoltaïques dans les friches. 

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