Après ceux de novembre 2018 et septembre 2020, le troisième – et dernier – référendum prévu par les accords de Nouméa aura lieu le 12 décembre prochain. Comme à chaque fois, s’ouvre entretemps une période de révision complémentaire des listes électorales en trois temps, puisqu’il existe trois listes électorales en Nouvelle-Calédonie.

Les trois listes

La première est la liste électorale générale (LEG) : c’est celle qui permet de voter aux élections françaises (municipales, législatives, européennes et présidentielle) et aux référendums nationaux. Les conditions sont les mêmes qu’en métropole : peuvent être inscrits tous les majeurs de plus de 18 ans de nationalité française jouissant de leurs droits électoraux. 

La deuxième liste est la LESP (liste électorale spéciale pour les provinciales). C’est la liste qui permet de participer aux élections nationales à la Nouvelle-Calédonie (élections provinciales et élection du Congrès). Pour figurer sur cette liste, il faut d’abord être inscrit sur la liste générale ; et également remplir au moins une condition parmi une liste figurant notamment sur le site elections-nc.fr : avoir résidé en Nouvelle-Calédonie entre 1988 et 1998, ou être inscrit sur la liste générale de 1998 et être domicilié en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans à la date des élections locales, ou avoir des parents qui ont été électeurs au scrutin de 1998 approuvant l’accord de Nouméa, etc. 
Enfin, une troisième liste est constituée spécialement pour le scrutin d’autodétermination : c’est la LESC (liste électorale spéciale pour la consultation). Les critères d’inscription sont, là encore, multiples, et intègrent une notion qui a fait l’objet d’âpres discussions : avoir en Nouvelle-Calédonie « le centre de ses intérêts matériels et moraux ». La LESC intègre les personnes ayant eu le statut civil coutumier – statut spécifique pour les Kanaks, dérogatoire au Code civil français.

En tout état de cause, pour figurer sur la LESC, il faut d'abord être inscrit sur la liste générale. 

Il est à noter que désormais, comme c’est le cas en métropole, toute personne peut vérifier en ligne son inscription sur l’une des trois listes électorales, via le portail en ligne electeur-nc.fr.

Le calendrier

Trois listes, trois périodes de révision complémentaire. Comme lors des précédents référendums, le décret paru ce matin fixe les dates de révision de la LEG, de la LESP et de la LESC. La première débute lundi prochain, le 5 juillet, et durera jusqu’au 14 août. « Sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel ou dans laquelle elles résident depuis plus de six mois les personnes qui remplissent la condition d'âge depuis la dernière clôture définitive des listes électorales ou la rempliront au plus tard le 11 décembre 2021, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions prescrites par la loi. », rappelle le décret. Les personnes qui ont déménagé peuvent s’inscrire en mairie selon les procédures habituelles. Les commissions administratives se réuniront pour statuer sur les inscriptions effectuées depuis le début de l’année et jusqu’au 2 juillet inclus, et elles ont jusqu’au 8 juillet pour notifier à un électeur un refus motivé d’inscription. 

Après toutes les périodes de recours prévues par la loi (et détaillées dans le décret), les commissions administratives arrêteront les listes définitives le 14 août. Chaque maire devra transmettre cette liste au haut-commissaire de la République. 

Pour la LESP, des commissions administratives spéciales existent, qui sont chargées de réviser la LESP en vigueur et y faire les ajouts et retraits nécessaires. Les personnes qui ne sont pas inscrites sur la LESP mais en ont le droit doivent déposer une demande en mairie, « accompagnée de tous les éléments de nature à prouver que les intéressés remplissent les conditions »  fixées par la loi. Une première mouture de la LESP devra être affichée en mairie le 3 septembre. Une période de sept jours est prévue pour les différents recours, et la liste définitive devra être arrêtée le 4 octobre au plus tard. 

Enfin, la révision de la LESC s’effectuera du 2 août au 5 octobre. La liste provisoire devra être affichée le 17 août pendant cinq jours, les électeurs pouvant formuler des observations jusqu’au 27 août. Compte tenu de ces observations, une nouvelle liste sera affichée le 4 septembre, pour permettre d’éventuels recours. La liste définitive sera arrêtée le 5 octobre au plus tard. 

Télécharger le décret. 

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