Nouvel appel à projets pour soutenir les Pôles territoriaux de coopération économique

Un nouvel appel à projets doté de 2,7 millions d’euros pour les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été lancé hier à Bercy par plusieurs ministres. Ces PTCE regroupent des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’associent le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation, pour mettre en oeuvre une stratégie commune au service de projets économiques socialement innovants et porteurs d’un développement local durable. Ils constituent en quelque sorte le pendant des pôles de compétitivité destinés à l’innovation, lesquels ont connu une actualité récente avec 62 nouveaux projets innovants retenus par l’Etat ( lire Maire info d'hier). Il s’agit là du second appel à projets de ce type. Le premier avait été lancé par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, en juillet 2013. Doté de trois millions d’euros, ce premier appel à projets avait permis de faire émerger des initiatives émanant de 23 PTCE. La formation professionnelle, l’accompagnement de la jeunesse, l’éco-construction, la restauration solidaire sont quelques-uns des secteurs dans lesquels interviennent ces pôles. Un bilan qui a conduit le gouvernement a réitérer l’opération en mobilisant cette fois 2, 7 millions d’euros, avec l’aide de la Caisse des dépôts, dans le but de poursuivre et d’encourager le développement des PTCE qui ont émergé sur le territoire depuis de nombreuses années. L’un d’entre eux, « Cité Phares », le Pôle d’Hospitalité aux Activités à Rayonnement Ecologique et Solidaire, lancé à la fin des années 90 en Seine-Saint-Denis, réunit associations, coopératives, SARL. Il a pour objectif de développer des actions en termes de développement local, d’insertion professionnelle et d’amélioration de l’environnement pour les habitants.
L’appel à projets lancé hier intervient quelques jours après le renforcement juridique et réglementaire des PTCE par un décret du 15 avril. Ce décret, pris en application de la loi dite « ESS »  du 31 juillet 2014, précise les critères d’éligibilité au soutien de l’Etat et les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles. Si les PTCE existaient préalablement à cette loi, ce texte en a formalisé le cadre et les modalités de création.
Les collectivités territoriales sont fortement impliquées dans le soutien à la structuration de ces pôles, via un soutien financier et/ou en ingénierie, par un appui à la constitution des dossiers de candidatures dans le cadre de l’appel à projets, co-financement et/ou participation à la gouvernance. C’est ce qu’avait fait ressortir en octobre dernier la Mission d’appui au dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique pilotée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique ( SGMAP). Enquête qui a conduit à repréciser le dispositif des PTCE dans le décret du 15 avril.

Consulter le décret du 15 avril.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2