Nouveau cadre budgétaire pour l'Etat : 34 missions et 132 programmes

Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat au Budget et à la réforme budgétaire, a présenté hier en Conseil des ministres le nouveau cadre budgétaire de discussion du budget de l’État. Deux nouvelles missions interministérielles sont créées. La mission « sécurité » comprend désormais le programme « gendarmerie nationale ». La mission « politique des territoires » rassemble plusieurs programmes du ministère de l’Equipement et des services du Premier ministre. Le nouveau cadre budgétaire est « significativement amélioré » dans le sens d’une « plus grande cohérence » dans l’agencement des programmes et la répartition des crédits. Ainsi, vingt programmes ont été intégralement revus et plus de cinquante actions nouvelles détaillent et précisent la finalité de la dépense publique. A titre d’exemple, la création d’une mission « ville et logement », placée sous la responsabilité du ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale, consacre une nouvelle approche de l’action de l’Etat. Ce travail a également permis de simplifier le pilotage des interventions de l’Etat, en unifiant les enveloppes de subventions et en les affectant à des opérateurs désignés alors qu’auparavant elles étaient réparties entre plusieurs ministères. Pour le budget général, ce nouveau cadre budgétaire rassemble 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Une mission spécifique concerne les « relations avec les collectivités territoriales » qui, comme le prévoit la réforme Constitutionnelle relative à l’autonomie financière, comportera des programmes par catégorie de collectivités. Ces programmes décriront les concours financiers aux communes et aux groupements de communes, les concours financiers aux départements, les concours financiers aux régions et une mission "concours spécifiques et administration", portant sur les autres crédits. Dès l’automne 2004, ce cadre permettra déjà une présentation « à blanc » de la réforme budgétaire puisque le projet de loi de finances pour 2005 fera l’objet d’une publication parallèle dans l’ancienne et la nouvelle nomenclature. Il comportera également les objectifs et indicateurs de performance des premiers projets annuels de performance.c=htt

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