Une directrice à la simplification des normes nommée à Matignon

Le cabinet du Premier ministre a annoncé dans une circulaire publiée le 21 février que les services du Premier ministre s’étaient attaché les services d’une haut fonctionnaire spécifiquement chargée de la simplification des normes. Le plan d’action décidé par le Cimap (comité interministériel de modernisation de l’action publique) le 18 décembre dernier va donc être « piloté et coordonné » par une « directrice adjointe au secrétaire général du gouvernement chargée de la simplification », Célia Vérot. Elle travaillera notamment sur la question de « l’évaluation des impacts des textes réglementaires applicables aux collectivités territoriales et (…) à l’application du moratoire sur l’adoption des normes concernant les collectivités ».
Cette nouvelle directrice va donc épauler dans leur tâche les deux élus chargés par le Premier ministre de faire la chasse aux « normes absurdes » – Alain Lambert, président de la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) et président du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Les deux élus, à la tête de la Mission de lutte contre l’inflation normative, sont chargés de débusquer « les normes inutiles et obsolètes », comme l’a expliqué Jean-Claude Boulard (Voir Maire info du 17 janvier). Ils devront remettre un rapport au Premier ministre le 15 mars prochain, et font appel directement aux élus pour les aider, en leur demandant de signaler eux-mêmes, sur un site internet, « les exemples de normes qui posent des difficultés en matière de coût ou de mise en Å“uvre ».
Cette commission va donc s’attaquer au stock de normes – les normes existantes. Parallèlement, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, adoptée au Sénat le 28 janvier, vise à réduire le flux, c’est-à-dire les normes nouvelles. Elle prévoit notamment la création d’un nouveau Conseil national d’évaluation des normes (voir Maire info du 29 janvier).
La proposition de loi Doligé relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales, bien qu’ayant été en grande partie vidée de sa substance lors de ses différents passages devant les deux assemblées, devrait quant à elle être adoptée à l’Assemblée nationale aujourd’hui.
Tout ce dispositif est complété, comme l’explique la circulaire du 21 février, par une demande claire du Premier ministre à tous les directeurs de cabinets ministériels : « Il appartient à chaque ministère d’élaborer une stratégie de consultation qui sera soumise au prochain Cimap, et (…) un programme pluriannuel de simplification des normes avant la fin du premier semestre 2013 ».
Toutes ces initiatives prouvent que le gouvernement semble bien déterminé à ouvrir sérieusement la chasse aux normes.

Accéder au site interactif de la mission Boulard-Lambert.

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