Édition du mercredi 3 avril 2013


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Le gouvernement dévoile le contenu du « choc de simplification »

Annoncé par le président de la République, François Hollande, la semaine dernière, le « choc de simplification » a vu ses contours précisés, hier, lors de la deuxième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP).
La feuille de route du gouvernement pour lutter contre l’inflation normative reprend ainsi plusieurs mesures préconisées par le rapport d’Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, rendu public le mardi 26 mars (lire Maire Info du 27 mars). Au compteur des nombreuses décisions, on retiendra notamment l’instauration d’un moratoire général des normes qui impose à chaque ministre souhaitant proposer un texte réglementaire nouveau, de présenter dans le même temps une simplification équivalente. Près de 1000 textes seraient concernés. 
Parallèlement, le gouvernement pourrait recourir aux ordonnances dès la fin du mois d’avril. L’objectif serait de faire adopter « huit mesures immédiates en matière d’urbanisme et de construction ». Le relevé des décisions de ce deuxième CIMAP indique, par ailleurs, qu’un principe de proportionnalité des normes pourrait être instauré afin de « laisser des marges de manuvre » dans l’application des textes. Sa déclinaison reste encore toutefois à préciser. La création d’un médiateur de la norme, placé auprès de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) est aussi attendue, ainsi que le renforcement de la formation des cadres de la fonction publique sur ces enjeux.
Pour compléter cet arsenal, le Premier ministre a adressé, dans la foulée du CIMAP, une circulaire aux ministres et aux préfets afin de les inciter « à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant ». Enfin, même si elle n’est toujours pas inscrite au programme de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et de Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, a reçu le soutien du Premier ministre.
Plus largement, ce programme de travail déjà bien chargé doit aussi concerner les normes applicables aux entreprises et aux particuliers.

E.D.

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