Édition du lundi 6 juin 2011


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Selon l'ADF, «malgré le moratoire, l'inflation normative nous envahit»

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) observe que «jamais l’ordre du jour de la réunion mensuelle de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) n’avait été aussi chargé qu’en ce 31 mai 2011: 31 projets de décrets ou d’arrêtés devaient être examinés». «C’est bien plus que la moyenne des dossiers inscrits à cette commission avant la mise en oeuvre du moratoire voulu par le Premier ministre le 6 juillet 2010», souligne l’association. Elle «met»en garde le Premier ministre contre «l’inflation normative du gouvernement». Le communiqué déplore aussi que «parmi les sujets à l’ordre du jour, six projets de textes sont inscrits selon la procédure d’urgence, c’est-à-dire dans des conditions ne permettant pas une réelle expertise ni de leur pertinence, ni du coût qu’ils engendrent». L’Assemblée des départements de France dénonce le recours «de plus en plus fréquent» à la procédure d’urgence alors «qu’elle ne devait être réservée qu’à des situations exceptionnelles, comme la diffusion d’une norme de sécurité sanitaire immédiate». L’ADF indique qu’elle «s’interroge légitimement sur l’effectivité du moratoire et sur la capacité des administrations de l’Etat à appliquer des directives pourtant édictées par le chef du Gouvernement» et elle «plaide» pour un «véritable esprit de négociation qui supplante les "mauvais côtés" de la concertation, qui devient de plus en plus une simple consultation». Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.
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