Evaluation environnementale des documents d'urbanismes : l'AMF fait entendre sa voix à la CCEN

Le 1er mars 2012, les membres de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEN), réunie sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’AMF, après avoir constaté que l’essentiel des demandes formulées par l’Association des maires de France, relayées et soutenues par les membres représentants les élus ont été entendus, a émis un avis favorable sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanismes. Comme le précise le compte rendu de cette réunion, un observatoire associant l’État et les collectivités territoriales sera chargé de veiller à la correcte application de la procédure au cas par cas. En outre, le ministère s’est engagé à poursuivre le renforcement des moyens de ses services déconcentrés afin de garantir un appui pédagogique aux services instructeurs des communes et de leurs groupements, tant en ce qui concerne l’appropriation de cette nouvelle réglementation avant son entrée en vigueur que ses modalités de mise en Å“uvre effective. Par ailleurs, le ministère s’est engagé à inscrire dans une prochaine circulaire que les cas de réponses tacites valant obligation de soumettre à évaluation environnementale devront rester exceptionnels.
Par contre au cours de la même séance, quatre membres représentant des élus ont voté contre un second projet portant sur l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Ils ont notamment considéré que cet élargissement du périmètre des évaluations environnementales systématiques génère une charge administrative excessive, dont l’impact financier sur les collectivités territoriales apparaît largement sous-estimé dans l’évaluation préalable présentée par le ministère en charge de l’Écologie.
Pour télécharger le compte rendu de la CCEN (PDF 871 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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