« Toutes les communes qui ont demandé à être reconnues en état de catastrophe naturelle seront classées dès cet après-midi » , a annoncé Emmanuel Macron, en visite hier dans le communes sinistrées du Pas-de-Calais, précisant qu’il y a aurait « 214 dans le Pas-de-Calais et une trentaine dans le Nord » . 

Le chef de l’État s’est un peu avancé, ou bien parce qu’il était mal renseigné sur le nombre de communes ayant déposé un dossier, ou bien parce que tous les dossiers n’ont pas été acceptés lors du comité interministériel qui s’est tenu hier. En effet, l’arrêté publié ce matin au Journal officiel liste non pas « 214 »  communes du Pas-de-Calais mais 181, et 24 dans le Nord (voir carte ci-dessous).

Il s’agit des communes touchées entre le 2 et le 12 novembre par des inondations, et pour lesquelles, précise l’arrêté, « l'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. » 

Comme toujours, pour chaque commune concernée, l’arrêté indique si celle-ci a déjà été touchée par un aléa du même type ces cinq dernières années, et combien de fois. Rappelons en effet que si une commune est frappée plusieurs fois par le même aléa et si elle n’est pas couverte par un PPRN (Plan de prévention des risques naturels) approuvée, sa franchise est modulée à la hausse. 

Tempêtes : pas de reconnaissance en catastrophe naturelle

Mais quid des communes de la façade ouest touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos ? Comme Maire info l’avait expliqué dans son édition du 9 novembre, l’état de catastrophe naturelle ne peut être reconnu que pour les communes frappées par des inondations. Celles qui ont été touchées par des « vents tempétueux » , elles, ne peuvent l’être. En effet, comme l’ont rappelé le ministère de l’Intérieur et les préfectures à plusieurs reprises ces derniers jours, « les dommages causés par les phénomènes de vents violents et de tornade sont couverts par la garantie TGN (tempête, grêle et neige) obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommage de biens ». Le formulaire Cerfa de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne comporte d’ailleurs pas de case à cocher « tempête ». Il comporte en revanche une case « vent cyclonique », mais cet aléa n’est reconnu que dans les Outre-mer. Conséquence, comme l’a indiqué le ministère de l’Intérieur : « Les éventuelles demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des vents cycloniques donneront systématiquement lieu à un rejet. » 

Cette question fait régulièrement l’objet de débats, certains élus et parlementaires estimant anormal que les tempêtes – comme, du reste, les tornades – ne permettent pas de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles. Hier encore, la députée du Finistère Mélanie Thomin s’est alarmée du fait qu’aucune commune de Bretagne ou de Normandie ne soit reconnue en état de catastrophe naturelle : « Nous avons besoin de toutes les solutions disponibles pour aider les professionnels touchés. Le régime de catastrophe naturelle est complémentaire des indemnisations par les assurances, du régime de calamité agricole et d’un fonds d’indemnisation d’urgence » , estime la députée dans un communiqué publié hier. 

Précisons que le chef de l’État a en revanche indiqué qu’un fonds de soutien de 50 millions d’euros serait débloqué pour les collectivités touchées par les aléas de ces derniers jours, sans que l’on sache encore très précisément si c’est uniquement pour celles des Hauts-de-France ou si celles qui ont été touchées par Ciaran et Domingos sont également concernées. 

Il a également confié, hier, au maire de Saint-Omer, François Decoster, une mission sur les pistes d’amélioration des cours d’eau vers la mer, dans le Pas-de-Calais.

La Haute-Savoie en rouge

En attendant, la situation ne s’améliore guère dans le Pas-de-Calais, alors que de nouvelles pluies intenses sont tombées hier. Le Nord et le Pas-de-Calais restent en vigilance orange crues jusqu’à demain au moins, tout comme la Charente et la Charente-Maritime, ainsi que 7 départements du sud-est du pays, allant du Doubs à la Drôme. Le département de la Haute-Savoie a même été placé en vigilance rouge, du fait de risques très importants de crue de l’Arve. 

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