Naufrage de l’Erika : le tribunal de commerce de Saint-Nazaire déboute la commune de Mesquer, estimant que le fioul n'est pas un déchet.

Près d'un an après le naufrage de l'Erika, le fioul répandu durant le naufrage ne peut être considéré comme un déchet : le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté mercredi la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) qui réclamait au groupe TotalFina 460 000 francs (70 126,5 euros) au titre des frais engagés pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier le 12 décembre dernier. La commune de Mesquer, défendue par l'ancien ministre de l'Environnement, Corinne Lepage, s'appuyait sur la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux qui impose aux producteurs de déchets de les éliminer. Mais le tribunal de commerce n'a pas considéré comme un déchet le fioul échappé des cuves du pétrolier Erika, provoquant une marée noire sur une partie du littoral atlantique. Le jugement est favorable au groupe pétrolier TotalFina qui avait déjà réfuté cette notion de déchet, arguant que le fioul était commercialisable. Le 22 novembre dernier, TotalFina a affecté 130 millions de francs supplémentaires (environ 20 millions d'euros) à la dépollution du littoral atlantique. Par ailleurs, le Conseil économique et social estime, dans un projet d'avis, que "l'impact financier global de cette catastrophe dépasse (…) très largement les plafonds d'indemnisation prévus par les conventions. A moins que les tribunaux établissent des responsabilités et fixent des indemnisations supérieures, le conseil considère que c'est donc la collectivité publique dans son ensemble qui sera contrainte d'assumer l'essentiel des coûts".

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