Édition du mercredi 5 mars 2014


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Un rapport du Sénat veut modifier la donne pour l'immobilier touristique en montagne

Un rapport d'information sénatorial présenté hier dénonce une « fuite en avant » de l'immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière pour éviter une « surproduction » de logements neufs, jugée néfaste.
La montagne représente 12% de l'activité touristique en France métropolitaine et 124 000 emplois (dont un quart dans l'hôtellerie). Les stations de sports d'hiver françaises sont les plus importantes au niveau mondial, par leur étendue et par leur équipement, rappelle le rapport intitulé « Patrimoine naturel de la montagne » des sénateurs Hélène Masson-Maret (Alpes-Maritimes) et André Vairetto (Savoie). Elles représentent ainsi 18% du parc mondial des remontées mécaniques sur une surface de 118 000 hectares et totalisent 3 800 installations de remontées, dont la moitié installées en Savoie et un cinquième en Haute-Savoie. Ce qui classe la France au premier rang devant l'Autriche, les Etats-Unis et le Japon, note les deux sénateurs. Mais « aussi étendu soit-il, ce domaine ne représente que 1% du territoire montagnard français », soulignent-ils. Selon eux, les stations de ski françaises, qui réalisent un chiffre d'affaires annuel d'environ 7 milliards d'euros, connaissent une dérive : « l'engrenage de la fuite en avant immobilière ».
Depuis des décennies, les stations de ski construisent en effet toujours plus d'hébergements neufs afin d'assurer une fréquentation suffisante capable de garantir leurs recettes et le financement d'équipements coûteux. « Elles s'étalent ainsi continûment, tout en laissant se dégrader leur parc immobilier ancien, qui menace par endroits de former des friches touristiques à l'abandon », jugent les auteurs du rapport.
« Considérant que ce processus est à la fois suicidaire sur le plan économique et néfaste sur le plan environnemental », ils appellent à « un Grenelle de l'immobilier touristique en montagne » pour dégager des « solutions durables ». Pointant les dispositifs fiscaux qui ont favorisé le développement des résidences de tourisme en montagne, ils estiment que la « surproduction d'hébergements neufs questionne la viabilité à moyen terme de ce modèle de développement ». Les sénateurs proposent de généraliser la mise en place, en mobilisant l'épargne locale, de sociétés foncières pour réhabiliter l'immobilier de loisir.
Autre proposition des sénateurs : permettre aux communes de moduler la taxe foncière en fonction du taux d'occupation sur la saison de chaque logement touristique. Le rapport va même jusqu’à proposer de « supprimer les incitations fiscales à l'investissement locatif dans l'immobilier de loisir neuf » en montagne et instaurer au contraire un dispositif fiscal « incitant à la réhabilitation du parc locatif existant », assorti d'une obligation de location d'au moins 15 ans.
Le rapport sera prochainement téléchargeable sur le site du Sénat.
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