En mai dernier, la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marie Barsacq, a présenté le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 (lire Maire info du 19 mai).  Ce projet de loi vient d’être adopté hier par le Sénat et le sera à l'Assemblée nationale à la rentrée. Le gouvernement espère son adoption avant la fin de l’année 2025. 

Un texte inspiré des JOP 2024 

Certains dispositifs déjà utilisés lors des JOP 2024 devraient être réactivés. C’est le cas notamment de certaines mesures exceptionnelles comme le fait qu’un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services pourra déroger à la règle du repos dominical (lire Maire info du 15 avril 2024), c'est-à-dire ouvrir le dimanche, sur autorisation préfectorale. Le projet de loi propose aussi d’autoriser la location de logements vacants situés dans des foyers de jeunes travailleurs et de logements locatifs sociaux vacants pour l’accueil de personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques. 

Le gouvernement veut aussi pérenniser les enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des sociétés de transport. L’article 35 prévoit la poursuite du recours à la vidéosurveillance algorithmique (lire Maire info du 26 février). La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports prévoit d’ailleurs que cette expérimentation soit prolongée jusqu’en 2027. 

Avant son arrivée au Sénat, le texte avait déjà été critiqué aussi bien par le Conseil d’État, qui estime l’étude d’impact du projet de loi incomplète, que par le Conseil national d'évaluation des normes, qui a émis un avis défavorable sur le projet de loi, en raison de la procédure d'extrême urgence utilisée, qui a empêché un examen approfondi du texte. Des modifications ont donc été apportées par les sénateurs lors des travaux en commission. 

Des apports du Sénat importants pour les collectivités 

L’une des modifications la plus significative porte sur un article qui prévoyait, dans le projet de loi initial, que les deux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur – où vont se dérouler les Jeux 2025 – puissent apporter une garantie financière en cas de déficit du comité d’organisation des JOP (Cojop). Le Sénat considère que « les données disponibles à ce jour demeurent trop imprécises pour fixer immédiatement et sereinement la répartition de cette potentielle charge entre l’État et les régions ». 

Un autre article prévoit des dérogations au respect du règlement national de la publicité (RNP) et du règlement local de publicité (RLP) pour l’installation de compte à rebours dans les communes olympiques ainsi que pour l’affichage publicitaire. Le Sénat a étendu aux communes paralympiques la possibilité d’installer un compte à rebours, à l’instar des communes olympiques.

Enfin, selon les sénateurs, « les spécificités propres aux territoires de montagne, notamment en matière de constructibilité, et à la nature des infrastructures requises pour les épreuves olympiques, ne sont qu’insuffisamment prises en compte dans le texte. »  Ainsi, il a par exemple été voté un article, en commission, qui prévoit que l'artificialisation inhérente aux JOP 2030 ne soit pas décomptée du ZAN. Cet ajout a été largement décrié par des sénateurs écologistes et de gauche, à l’instar de Christian Redon-Sarrazy qui a affirmé que les dispositions de la loi Climat et résilience n'ont pas vocation à être adaptées dans chaque texte de loi. Le gouvernement était d’ailleurs opposé à cet ajout. 

Une dizaine d’amendements adoptés

Au total, une dizaine d'amendements ont été adoptés en séance hier au Sénat.

Un amendement du gouvernement concernant la publicité a été introduit dans le texte. « Plusieurs communes accueillant des épreuves olympiques sont situées pour tout ou partie dans les aires d’adhésion de parcs nationaux (Vanoise, Écrins) » , explique le gouvernement. Ainsi, l’amendement adopté vise à « tirer les conséquences de cette situation pour intégrer ces aires d’adhésion aux parcs nationaux aux périmètres dans lesquels cette publicité des partenaires marketing des jeux Olympiques et Paralympiques peut être autorisée »  par dérogation. 

Dans la même idée, un amendement proposé par le sénateur Cédric Vial élargit la possibilité d’installer des bâches publicitaires sur les immeubles labellisés « architecture contemporaine remarquable » . Cette fois-ci le but serait que les recettes perçues puissent être affectées au financement des travaux de réhabilitation d’immeubles utiles à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Enfin, un amendement du sénateur Guillaume Gontard a été adopté pour imposer au Cojop la « réalisation d’une estimation environnementale complète (et pas uniquement d'une estimation de bilan carbone) dans un délai d’un an après la publication de la présente loi et d’un bilan environnemental complet dans un délai d’un an après la cérémonie de clôture des jeux. »  Selon le sénateur, les Jeux d’hiver 2022 ont généré 1,306 million de tonnes équivalent CO2, et ce, qui équivaut à l’empreinte carbone de 142 000 habitants français en 2022.

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