Édition du vendredi 26 juin 2020


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Schémas directeurs d'implantation des bornes de recharges : l'AMF et Enedis veulent agir ensemble pour aider les collectivités

 

Comment atteindre l’objectif fixé par le président de la République, le 26 mai, qui a hardiment avancé d’un an l’échéance à laquelle le pays devrait atteindre les 100 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ? Initialement prévue fin 2022, l’échéance a été ramenée à fin 2021. Pour permettre ce triplement des capacités en un an, l’implication des collectivités territoriales sera indispensable. Enedis et l’AMF comptent s’engager pour accompagner celles-ci dans cette tâche, alors que l’État pourrait prévoir des compensations financières. 

Le décret à venir
Rappelons que la LOM (loi d’orientation des mobilités) prévoit à l’article 68 la définition de « schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public », afin de définir « les priorités de l’action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante ». Ce schéma – facultatif – doit être élaboré, précise la loi, « en concertation avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné ». Le contenu de ces schémas directeurs (SDDIRVE) sera précisé dans un décret, actuellement en cours de concertation entre l’État et les associations d’élus, forcément très attendu.
Selon nos informations, ce décret devrait notamment décrire les objectifs du schéma directeur, les modalités du diagnostic et les indicateurs à utiliser, les conditions de la concertation entre les acteurs (collectivité, région, gestionnaire de réseaux de distribution, autorités organisatrices de la mobilité). Le schéma directeur devra fixer des objectifs chiffrés en termes de nombre de stations et de points de recharge, leur localisation, le calendrier. Le projet de schéma devrait ensuite être adopté par l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI concerné.

Prolongement de l’aide financière ?
Reste qu’il y a une question que le projet de décret, dans sa rédaction actuelle, n’aborde pas : celle du financement. Cette question est pourtant, naturellement, déterminante pour les collectivités, pour qui l’installation de bornes de recharge représente un coût non négligeable. Selon le Code de l’énergie, 60 % du coût de raccordement d’une borne de recharge est à la charge de la collectivité qui y procède, les 40 % restant étant financés par le Turpe (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité), c’est-à-dire par l’ensemble des consommateurs, le Turpe constituant une part de la facture d’électricité de chaque ménage.
Et dans ce domaine, le fait d’avoir élaboré un schéma directeur peut s’avérer très intéressant. Rappelons en effet qu’une aide financière supplémentaire a été prévue jusqu’à la fin de l’année 2021, comme le prévoyait la LOM : un arrêté est paru le 12 mai dernier pour faire passer de 40 % à 75 % la prise en charge du coût de raccordement par le Turpe. Mais ce coup de pouce financier ne durera pas : il concerne, souligne l’arrêté, les raccordements dont la demande est réceptionnée entre le 12 mai 2020 et le 31 décembre 2021.
Sauf pour les communes et EPCI qui se sont engagés dans un schéma directeur : pour eux, précise l’article 68 de la LOM, le coup de pouce financier est prolongé jusqu’en 2025. Une mesure évidemment très intéressante pour motiver les collectivités à se lancer, au volontariat, dans la définition d’un schéma directeur. 

Actions communes Enedis-AMF
En attendant une décision de l’État sur ce sujet, l’AMF et Enedis ont décidé de coopérer pour accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs schémas directeurs. Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qu’est Enedis a déjà démontré, à travers plusieurs expériences pilote menées, notamment, en Île-de-France et dans le Grand Est, qu’il pouvait mettre son expertise à disposition des collectivités territoriales afin de les aider à rédiger leur cahier des charges et à définir les bonnes pratiques pour les collectivités volontaires. 
L’AMF a donc signé une convention, en avril 2019, avec Enedis, pour « unir leurs efforts » afin de « co-construire » le développement de la mobilité électrique. Cette convention s’articule autour de plusieurs axes : formations croisées entre experts d’Enedis, élus et services techniques des collectivités, mise à disposition de l’expertise d’Enedis pour l’implantation de bornes sur le domaine public, renforcement du maillage « y compris dans les zones rurales »… 
Le démarrage de ces actions a, forcément, été ralenti par les mois de confinement. Mais la parution de l’arrêté du 12 mai sur l’aide financière et la publication imminente de l’arrêté sur les schémas directeurs devraient, en toute logique, relancer la machine.

F.L.

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