Édition du vendredi 25 octobre 2019

Le décret « Trottinettes », publié ce matin, donne toute liberté aux maires

Cette fois, c’est fait : après plusieurs mois de flottement, le décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) a été publié ce matin au Journal officiel. Attendu depuis sa présentation au mois de mai, ce décret fixe notamment les règles de circulation des trottinettes qui envahissent les villes, et donne aux maires de très larges marges de manœuvre.
La première partie du décret vise à combler le vide juridique existant jusqu’à présent pour ces engins. Il s’agit de remédier à cette étrange situation dans laquelle trottinettes, gyropodes et autres overboards (planches à roulettes motorisées) font fureur dans la plupart des villes… mais n’ont aucune existence juridique, puisqu’ils ne figurent pas dans le Code de la route.
Une vingtaine d’articles du décret sont donc consacrés à ajouter les EDP dans divers chapitres du Code de la route. Une définition précise est donnée des engins de déplacement personnels motorisés : « Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. »
À noter que d’ici le 1er juillet 2020, les EDP devront obligatoirement être équipés d’un système de freinage « efficace », dont les caractéristiques seront fixées par arrêté ministériel.
L’utilisation des EDP est désormais interdite aux enfants de moins de douze ans.

Règles de circulation
Mais c’est bien entendu sur la question des règles de circulation que le décret était le plus attendu. Car les maires font face, notamment dans les grandes villes, à une certaine anarchie, les trottinettes roulant souvent n’importe où – sur la voirie au milieu de la circulation, ou sur les pistes cyclables, ou sur les trottoirs. Dans ses discussions avec le gouvernement, l’AMF avait plaidé pour une réglementation donnant un maximum de latitude aux maires pour décider en fonction des aléas locaux. C’est bien ce qui a été retenu par le gouvernement.
En effet, le décret définit une règle de droit, mais en donnant aussitôt la possibilité aux maires d’y déroger. De droit, donc, les EDP doivent circuler, en agglomération, « sur les bandes ou pistes cyclables ». En l’absence de celles-ci, ils peuvent circuler « sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h », sur les aires piétonnes et « sur les accotements équipés d’un revêtement routier ». Hors agglomération, la circulation de ces engins est interdite, sauf sur les voies vertes et pistes cyclables.
Ces règles générales étant posées, les maires peuvent y déroger et autoriser à peu près toutes les configurations, « par décision motivée ». Il leur sera possible d’autoriser la circulation des EDP sur les trottoirs, à condition « qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ». Les maires pourront aussi, a contrario, interdire la circulation des EDP sur certaines voies autorisées de droit, comme les pistes ou bandes cyclables ou encore les aires piétonnes. Enfin, les maires peuvent même autoriser les trottinettes à circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Ce qui veut dire qu’en théorie, par exemple, il serait légal de prendre un arrêté autorisant la circulation des trottinettes sur le périphérique parisien… Dans le cas où une telle décision serait prise, des règles particulières sont fixées : port du casque obligatoire, gilet de haute visibilité, feux de position allumés de jour comme de nuit.
Lors de l’examen de ce texte par le Cnen (Conseil national d’évaluation des normes), le 9 mai dernier, les représentants des élus avaient salué « le respect du principe d’adaptabilité » dans ce décret, permettant de « réserver une marge de manœuvre » aux maires. Au chapitre des critiques, ils avaient simplement relevé que le fait que les EDP ne soient pas immatriculés (article 18 du décret) ne va pas faciliter les contrôles et le respect des règles de circulation posées par ce même texte.
À l’exception des dispositions concernant les constructeurs (freinage, feux de position, etc.), qui prendront effet en juillet prochain, les autres articles du décret entrent en vigueur dès demain.