Édition du jeudi 23 juillet 2020


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L'AMF et Agir transport aident à « tout comprendre sur la LOM »

 

L’AMF et l’association Agir (Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public) ont mis en ligne cette semaine une série de vidéos visant à décrypter la loi d’orientation des mobilités (LOM). 
Promulguée le 24 décembre 2019, la très volumineuse LOM (112 pages, 189 articles) est la première loi d’orientation sur les transports adoptée depuis la Loti (Loi d’orientation des transports intérieurs) de 1982. Elle redessine donc, en profondeur, le paysage français des transports collectifs et, plus largement, de la mobilité au sens large (y compris les modes dits actifs, vélo, marche, engins de déplacement personnel, etc.). 
L’un des objectifs majeurs de la LOM est de combler ce que la ministre des Transports de l’époque, Élisabeth Borne, avait appelé « les zones blanches de la mobilité », dans les zones rurales. La loi permet notamment une évolution majeure : à terme, 100 % du territoire sera couvert par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), qu’elle soit régionale ou plus locale, y compris en zone rurale puisque les communautés de communes ont la possibilité de prendre cette compétence. 
Ce sera l’un des choix importants qui devra être fait par les communes et les intercommunalités l’an prochain (puisque, épidémie de coronavirus oblige, la date butoir pour la décision a été reportée du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) : les communautés de communes pourront faire le choix de prendre la compétence mobilités ou de la laisser aux régions. 
Mais qu’est-ce que cette nouvelle « compétence mobilité » ? Quel rôle donne la LOM aux communes ? Quelles sont les nouvelles règles du versement mobilité ? Comment vont fonctionner les nouveaux comités des partenaires ? Que recouvrent la notion de « bassin de mobilité » ? C’est à quelques-unes de ces questions que répondent, dans une série de courtes vidéos, les experts et juristes de l’AMF et d’Agir transport. 
Organisées sous forme d’interview par un journaliste, ces 14 vidéos abordent toutes les questions essentielles pour les collectivités abordées dans la LOM, de la vente des titres de transport à l’ouverture des données, en passant par le covoiturage, le vélo, ou l’accessibilité. D’une durée de 5 à 8 minutes selon les sujets, ces vidéos sont un excellent outil pédagogique mis à disposition des nouvelles équipes d’élus pour les guider dans les leurs choix en matière de mobilité. Elles sont ouvertes à tous et disponibles, gratuitement, sur le compte YouTube de l’AMF.
Rappelons également que l’association Agir a publié un guide pratique sur la LOM (110 questions réponses sur la LOM), qui peut être commandé (gratuitement) sur le site de l’association.

F.L.

Accéder aux vidéos Tout comprendre sur la LOM.

Demander à recevoir le guide 110 questions-réponses sur la LOM. 

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