Mieux vaut tard que jamais. Le décret autorisant, notamment, les cyclistes à équiper leur machine de dispositifs d’éclairages et de signalisation est paru ce matin au Journal officiel. Il concerne également les EDPM (engins de déplacement motorisés) tels que trottinettes électriques, gyropodes, etc. Si les cyclistes se réjouiront certainement de ces évolutions, qui améliorent leur sécurité, ils noteront néanmoins que la publication de ces dispositions est en retard de cinq ans ! En effet, elles étaient déjà prévues dans le Plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018, pour une application en 2019. On peut lire dans ce plan que l’installation de « feux arrières et avant multiples, feux stop, indicateurs de direction »  sur les vélos, actuellement interdite par le Code de la route, sera autorisée. « Date d’entrée en vigueur au premier semestre 2019 ». 

Signalisation

Il aura donc fallu attendre cinq années de plus pour que le décret modifiant le Code de la route soit publié.

Rappelons que jusqu’à présent, les vélos ne peuvent être équipés que d’un feu jaune ou blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière, non clignotants. Le décret paru ce matin lève cette interdiction, en autorisant « un feu de position supplémentaire », qui peut être ou installé sur le vélo ou porté par l’utilisateur. Cette disposition s’applique également aux EDPM. Il devient également possible d’installer ou de porter un feu supplémentaire à l’arrière. Dans les deux cas, ces feux doivent être non clignotants. 

Le décret permet également aux cyclistes et conducteurs d’EPDM d’installer ou de porter un feu stop et/ou des « clignotants »  (feux indicateurs de direction). 

On notera bien que, contrairement aux véhicules à moteur, ces dispositifs ne sont pas obligatoires, mais seulement autorisés. 

Règles de circulation

Le décret modifie également, à la marge, les règles de circulation : l’article R431-7 du Code de la route dispose que les cyclistes « ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée », et qu’ils doivent « se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche ». Le décret paru ce matin lève cette obligation de se « mettre en file simple »  sur « les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre ». 

En revanche, on ne trouve pas dans le décret la mise en œuvre d’une autre promesse concernant les règles de circulation, faite dans le cadre, cette fois, du Plan vélo et marche du 5 mai 2023. Ce plan promettait de lancer une expérimentation sur le doublement à droite par les vélos. En effet – et même si cette règle est très largement bafouée – le Code de la route interdit de doubler par la droite y compris à vélo ou sur un EDPM. Ne pas respecter cette interdiction est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de 3 points sur le permis de conduire. 

Le Plan vélo et marche annonçait que pour les vélos, « cette règle sera levée de façon expérimentale tout en rappelant la prudence qui doit accompagner cette pratique », en maintenant toutefois l’interdiction de doubler à droite les véhicules équipés d’un autocollant « angle mort ». 

Cette disposition ne se trouve pas dans le décret paru ce matin. 

Les dispositions concernant la signalisation des cyclistes et usagers d’EDPM est bienvenue. Mais les mauvaises langues diront qu’elles coûtent beaucoup moins cher que de payer les crédits du Plan vélo, gelés cette année et purement et simplement supprimés du projet de budget pour 2025.

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