La délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA), par un communiqué diffusé ce matin, rappelle que le dépôt et l’instruction des dossiers Ad’AP et SD’AP prennent fin dans un peu plus de deux semaines, le 31 mars. C’est en 2014 que le gouvernement, pour pallier les retards considérables pris en ... ...
Suspendue depuis le début de l’année, la collecte des peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries va pouvoir reprendre. L’organisme en charge de la gestion de ces « déchets diffus spécifiques » (DDS), ÉcoDDS, est, en effet, de nouveau ... ...
La discussion en séance publique sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, de toutes tendances, se sont inquiétés du manque de moyens dont disposera cette agence, ainsi que de la place qu’occuperont ... ...
Le Défenseur des droits a publié ce matin son rapport annuel d’activité pour l’année 2018. De plus en plus sollicité par les Français – 95 836 réclamations reçues en 2018 contre 90 352 en 2017 –, Jacques Toubon observe « qu’année après année », s’amplifient « les effets ... ...
Afin de donner un cadre de référence commun à l'ensemble des acheteurs publics, la direction des achats de l’État (DAE) vient de publier un guide consacré au « sourcing opérationnel ». « Recommandé » par la réforme de la commande publique du 1er avril 2016, le « sourcing opérationnel », qu'il ... ...
Journal Officiel du mardi 12 mars 2019