Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation


Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Arrêté du 22 mai 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Verquigneul (Pas-de-Calais)

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Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »

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Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

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Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

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Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

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Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

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Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Grenoble (Isère)

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Arrêté du 8 août 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une partie d'une parcelle située à Tulle (Corrèze)

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Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

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Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Mons-en-Barœul (Nord)

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Arrêté du 11 avril 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à Rennes (Ille-et-Vilaine)

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Arrêté du 26 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Amiens (Somme)

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Arrêté du 15 novembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Grenoble (Isère)

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Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

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Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

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Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

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Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires


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