Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques


vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 30 août 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2022-12 du 6 janvier 2022 abrogeant le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
vendredi 7 juillet 2023
Décret du 24 février 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Nantes
vendredi 7 juillet 2023
Décret du 26 octobre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
vendredi 7 juillet 2023
Décret du 19 mai 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
vendredi 7 juillet 2023
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
vendredi 7 juillet 2023
Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 16 août 2019 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du sport
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-632 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 11 juin 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 20 mai 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis ZAC Desjardins à l'angle des rues Villebois-Mareuil, Robert-Surcourf, Commandant-Bory à Angers (49)
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 14 mai 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 6 février 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 14 mars 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 12 mars 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
vendredi 7 juillet 2023
Décret du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. HAUTIER (Alban)
vendredi 7 juillet 2023
Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
vendredi 7 juillet 2023
Arrêté du 20 février 2019 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial dénommé Parc des Subsistances sis avenue du Maréchal-Villars, à Fontainebleau
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