Édition du mardi 22 janvier 2019


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Intégration des réfugiés : les collectivités territoriales appelées à contractualiser avec l'État

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a publié hier une circulaire du 17 janvier consacrée à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en France et en particulier au volet territorial de cette politique : des appels à projet vont être lancés sur les territoires avant la fin du mois de janvier.
Il s’agit de la déclinaison des décisions prises lors du Comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018, visant à faciliter l’intégration des quelque 100 000 ressortissants étrangers qui « signent chaque année un contrat d’intégration républicaine ». Les trois « éléments clés » de cette intégration sont « la maîtrise du français, l’appropriation des valeurs de la République et l’emploi ». Au-delà de ces 100 000 ressortissants, le gouvernement n’entend pas « oublier les autres primo-arrivants », que la société n’a « pas intérêt » à voir « s’isoler ou se marginaliser ».
La loi de finances pour 2019 a prévu 88 millions d’euros de crédits exceptionnels pour financer cette politique. Ces crédits seront en grande partie déconcentrés, « compte tenu de la forte dimension locale des enjeux de l’intégration ». Les préfets pourront donc « financer des actions de proximité ».
Dans cet objectif, ils sont appelés à lancer avant la fin janvier des appels à projets, « soit en groupant les deux actions (primo-arrivants et actions spécifiques pour les réfugiés) au sein d'un appel à projets unique comportant deux volets distincts, soit de manière séparée ».

Métropoles et villes moyennes
Des référents vont être désignés dans chaque département (préfet délégué, sous-préfet ou délégué du préfet), ainsi que des « comités de pilotage » associant « les collectivités territoriales partenaires ». Les préfets sont appelés à systématiquement « rechercher le partenariat avec les collectivités territoriales », qui sont « des partenaires essentiels pour la mise en œuvre d’actions concrètes ». Il est demandé aux représentants de l’État de « conduire à leur égard un travail de conviction et de soutien pour leur rappeler les enjeux nationaux et de cohésion des territoires liés à l’accueil et à l’intégration des primo-arrivants ».
La somme de 5,7 millions d’euros sera consacrée à « engager avec les collectivités des actions en faveur des primo-arrivants ». Un second axe est spécifiquement consacré aux réfugiés afin de « mettre en œuvre des contrats avec les métropoles volontaires pour l’accueil et l’intégration de public », en lien avec la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair). Dix métropoles volontaires seront sélectionnées dès cette année, qui feront chacune l’objet d’une dotation spécifique de 200 000 à 300 000 euros (l’enveloppe précise sera définie « en fonction du projet présenté par la métropole et du public concerné »).
Mais les métropoles ne sont pas les seules concernées : « Il convient d'adopter une démarche similaire vis-à-vis de l'ensemble des collectivités territoriales, notamment le tissu des villes moyennes. »
La circulaire inclut une annexe consacrée plus précisément aux contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés, réaffirmant notamment le rôle « des métropoles et des collectivités qui la composent ». Les contrats territoriaux ont pour but « d’améliorer la vie des réfugiés » dans tous les domaines : langue, accès à la formation et à l’emploi, logement, culture, loisirs. Il est clairement demandé que les communes et les missions locales soient étroitement associées à ces démarches.
F.L.
Télécharger la circulaire.

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