Édition du mercredi 13 juillet 2016


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Accueil des réfugiés : vers un changement de perspective ?

Une circulaire parue ce matin (mais signée fin mai) vise à renforcer le dispositif d’accueil et de réinstallation des réfugiés venus de Syrie. Il s’agit de gérer l’augmentation prévue du nombre de réfugiés dans les mois à venir : les auteurs de la circulaire – notamment le directeur général des étrangers en France et celui de la cohésion sociale – rappellent que la France s’est engagée à accueillir quelque 10 000 réfugiés supplémentaires avant fin 2017, après les 2375 prévus cette année. Ce « changement d’échelle » appelle notamment « un besoin complémentaire de logements que l’État, d’ici le mois de septembre 2017, devrait être en mesure de fournir à l’ensemble des réinstallés ». Le défi consiste donc, explique la circulaire, à « identifier et mobiliser quelque 3000 logements d’ici le printemps 2017, soit 250 logements par mois à l’échelle nationale ». Mais en filigrane, dans ce texte, il apparaît que l’État envisage peut-être de modifier sa façon de procéder.
De façon générale, les préfets sont appelés à se mobiliser et à mobiliser autour d’eux « l’ensemble des acteurs ». Avec l’aide des coordinateurs départementaux qu’ils doivent avoir désignés depuis septembre 2015, les préfets doivent identifier des logements, vérifier leur conformité, et transmettre les données à la plate-forme nationale de logement des réfugiés.
Il est donc évident – même si la circulaire ne le dit pas – que dans les semaines et les mois à venir, les préfets vont solliciter les maires volontaires pour accueillir des réfugiés, et interroger l’offre de logement sur leur territoire. La circulaire donne quelques précisions supplémentaires sur les critères de recherche : il est notamment demandé de tenir compte spécifiquement de l’offre de soin sur le territoire : « La situation médicale de certains réfugiés » impose que « un certain nombre de logements permette l’accès simple à des infrastructures médicales et soient accessibles ». Il est également précisé que l’utilisation du logement social est « exclue » en Île-de-France, compte tenu de sa « situation particulière ».
La circulaire rappelle bien entendu que les logements mobilisés ouvrent droit à « l’aide de 1000 euros par personne au profit des collectivités concernées ».
Par ailleurs, le texte précise que suite à l’appel à projet national publié en direction des opérateurs nationaux, « une dizaine » d’entre eux seront retenus, avec pour mission de « mobiliser des logements, acheminer les réfugiés vers [ceux-ci] et assurer un accompagnement global des réfugiés (accès aux droits, accès aux soins, scolarité, apprentissage linguistique…) ». Les logements prospectés par ces opérateurs « ouvriront dans les mêmes conditions le droit à l’aide de 1000 euros » pour les communes, au même titre que si elles prospectaient elles-mêmes. La liste de ces opérateurs sera connue « à la fin de l’été 2016 ».
La circulaire donne enfin quelques précisions attendues sur la façon dont sera organisée « la répartition homogène sur les territoires » des réfugiés, ce qui correspond à une attente forte des élus. Cette répartition est confiée à la Dihal (direction interministérielle de l'hébergement et de l’accès au logement), qui va gérer la plate-forme nationale répertoriant l’ensemble des logements disponibles.
Il est possible que cette circulaire amorce un changement de cap du gouvernement : en effet, le terme de « relocalisation » des réfugiés, jusqu’ici en vigueur dans les textes officiels, laisse peu à peu la place à celui de « réinstallation », et la différence n’est pas que sémantique : plus que de réinstaller des réfugiés présents sur le territoire, on parle à présent d’aller chercher des réfugiés sur leur territoire d’origine pour les installer en France. Il est même dit clairement dans la circulaire que « le transport jusqu’en France sera assuré par l’Organisation internationale des migrations ». On ne parle donc pas de réfugiés déjà présents sur le territoire. Explication : les frontières étant refermées à de nombreux points de passage en Europe, il n’arrive plus que très peu de réfugiés. Pour remplir les objectifs fixés par les traités internationaux sur le sujet – et alors que de nombreux élus locaux se sont portés volontaires pour accueillir et ont mis des logements à disposition, qui restent vides – l’État semble donc envisager de réactiver des dispositifs de réinstallation.
On note enfin que, curieusement, il n’y a aucune référence aux élus locaux dans ce texte, qui sont pourtant des acteurs essentiels du dispositif. Interrogée ce matin à ce sujet, l’AMF rappelle qu’un « travail en étroite collaboration » entre les élus et les préfets, au plus près des territoires, est « indispensable » pour que le dispositif fonctionne. Dans la résolution adoptée à la fin de son dernier congrès, en juin, l'association rappelait déjà que « l’accueil de réfugiés est une responsabilité régalienne de l’Etat qui doit en assumer la responsabilité administrative et financière, en association étroite avec les maires. A ses côtés, les communes assumeront leur responsabilité pour accueillir avec humanité les réfugiés dans le respect des engagements de la France. »
F.L.
Télécharger la circulaire.

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