Édition du lundi 9 mai 2016


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Étrangers : le Défenseur des droits pointe une « logique de suspicion »

Idées préconçues et discriminations : à l'heure de la crise des réfugiés, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore dans un rapport une « logique de suspicion » envers les étrangers qui guide le contrôle de l'immigration et pèse sur la vie quotidienne.
Ce rapport publié aujourd’hui, qui s'appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur, veut « pointer l'ensemble des obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux » et mesurer « l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés ».
« Une logique de suspicion irrigue l'ensemble du droit français applicable aux étrangers (...) et va jusqu'à contaminer des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l'enfance ou de la santé », dénonce-t-il.
Soulignant que les règles de droit dédiées aux étrangers sont autant de choix « qui reposent parfois sur des considérations subjectives, fluctuantes, empreintes de protectionnisme, voire de méfiance », Jacques Toubon note que « c'est dans ce contexte que se développent des idées préconçues, des mythes ».
La première partie du rapport, consacrée à l'entrée des étrangers, fait état « d’atteintes au droit dans la délivrance des visas », notamment pour les parents de Français sur le motif du « risque migratoire ». Le Défenseur déplore que « la France tend(e) à réduire les voies d'immigration légales, alors même que la situation en Syrie accroit la pression migratoire ».
Réitérant des réticences déjà exprimées sur l'accord Union européenne-Turquie visant à dissuader les migrants et à faire face à la crise des réfugiés, il note qu'en France, « l'objectif de sécurisation des frontières n'est en rien dissuasif, les exilés ayant derrière eux un parcours migratoire déjà semé d'obstacles et de prises de risques ».
Pour ceux qui atteignent le territoire français, le rapport pointe « des entraves au droit de demander l'asile à la frontière » et « le maintien en zone d'attente, source de privation des droits ». En préfecture où ils entament leurs démarches, les migrants risquent de longues heures d'attente, qui portent « atteinte à la dignité humaine », et des refoulements, « entrave au droit des étrangers à voir examinée leur demande ». Le rapport dénonce aussi des délais de traitement « excessifs » des dossiers « ainsi que d'importantes lacunes dans l'information donnée ».
Le Défenseur s'inquiète aussi de la « précarité du droit au séjour » pour les victimes de violences conjugales notamment, et des « discriminations » dont souffrent les conjoints de Français par rapport aux Européens. Il pointe le cas particulier des étrangers malades, alors que « les obstacles à l'admission au séjour pour soins sont de plus en plus fréquents ». En matière d'éloignement, il dénonce des mesures « exécutées au mépris de certains droits fondamentaux » comme celui de porter plainte.
La deuxième partie du rapport, consacrée aux étrangers déjà en France, parle « d'une égalité de traitement avec les nationaux mise à rude épreuve ». « Entraves à l'accès au droit » en matière de prestations familiales, « discriminations » pour certains minimas sociaux... Le Défenseur s'inquiète aussi de « restrictions d'accès à l'emploi », notamment pour les métiers en tension qui font l'objet d'une autorisation, ou pour les demandeurs d'asile.
Il souligne combien les contrôles d'identité servent souvent « à cibler des étrangers » dans une logique de contrôle migratoire.
Jacques Toubon revient longuement sur le sort des mineurs non accompagnés, l'un de ses sujets d'inquiétude récurrents. Accès aux droits et à la justice « défaillant », conditions de prises en charge « inquiétantes », absence de procédure spécifique pour la demande d'asile... Pendant l'évaluation de leur situation, « ces enfants devraient être protégés de manière inconditionnelle, ce qui n'est pas toujours le cas ». (Afp)

Télécharger le rapport.

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